Dix-huitième leçon

De même que du contrat solennel et du contrat réel était né le contrat consensuel, de celui-ci, à son tour, tend à se dégager une forme nouvelle de contrat. C’est le contrat juste, objectivement équitable. Le fait qui en a révélé l’existence, c’est l’apparition de la règle en vertu de laquelle le contrat est nul quand l’une des parties n’a donné son consentement que sous la pression d’une violence manifeste. La société se refuse à sanctionner une déclaration de volonté qui n’a été obtenue que par la menace. D’où cela vient-il ? Nous avons vu combien paraissait peu fondée l’explication qui attribue cet effet juridique de la violence à ce qu’elle supprime le libre arbitre de l’agent. Prend-on le mot dans son sens métaphysique ? Alors, si l’homme est libre, il peut résister librement à toutes les pressions exercées sur lui ; sa liberté reste entière, à quelque menace qu’il soit en butte. Entendons simplement par acte libre un acte spontané et veut-on dire que le consentement implique la spontanéité de la volonté qui consent ? Mais que de fois il nous arrive de consentir parce que nous sommes obligés par les circonstances, forcés par elles, sans que nous ayons la faculté du choix. Et pourtant quand ce sont les choses et non les personnes qui exercent sur nous cette violence, le contrat qui se forme dans ces conditions est obligatoire. Pressé par la maladie, je suis obligé de m’adresser à tel médecin dont les honoraires sont très élevés ; je suis aussi contraint de les accepter que si j’avais le pistolet sur la gorge. On pourrait multiplier les exemples. Il y a toujours de la contrainte dans les actes que nous accomplissons, dans les consentements que nous donnons ; car ils ne sont jamais exactement conformes à ce que nous désirons. Qui dit contrat dit concessions, sacrifices accordés pour en éviter de plus graves. Il n’y a à cet égard dans la manière dont les contrats se forment que des différences de degré.

La vraie raison qui a fait condamner les contrats obtenus par violence, c’est qu’ils lèsent celui des contractants qui a été l’objet de cette contrainte. Car elle l’a forcé à céder ce qu’il ne voulait pas céder, elle lui arrache de force quelque chose qu’il possédait. Il y a eu extorsion. Ce que la loi se refuse à sanctionner, c’est un acte qui aurait pour effet de faire souffrir un homme qui ne l’aurait pas mérité ; c’est-à-dire un acte injuste. Et si la loi s’y refuse, c’est que les sentiments de sympathie que tout homme nous inspire s’opposent à ce qu’une souffrance lui soit infligée, à moins qu’il n’ait commis antérieurement un acte qui diminue notre sympathie pour lui et ne la remplace même par un sentiment contraire. Ce n’est pas parce qu’il n’a pas été vraiment la cause du consentement qu’il a donné, c’est parce que ce consentement a été douloureux que la société le considère comme non existant. Et ainsi la validité du contrat se trouve subordonnée aux conséquences qu’il peut avoir pour le contractant.

Mais les injustices imposées par la violence ne sont pas les seules qui puissent être commises au cours des relations contractuelles. Elles ne constituent qu’une espèce dans le genre. Par ruse, par un excès d’habileté, en sachant utiliser adroitement les situations défavorables où autrui peut se trouver, on peut l’amener à consentir des échanges parfaitement injustes, c’est-à-dire à céder ses services ou des choses qu’il possède contre une rémunération inférieure à leur valeur. On sait, en effet, qu’il existe dans chaque société et à chaque moment de son histoire, un sentiment obscur mais vif de ce que valent les différents services sociaux et les choses qui entrent dans les échanges. Quoique les uns et les autres ne soient pas taxés, cependant il y a, dans chaque groupe social, un état de l’opinion qui en fixe au moins approximativement la valeur normale. Il y a un prix moyen qui est considéré comme le prix vrai, comme celui qui exprime la valeur réelle de la chose au moment considéré. Comment se forme cette échelle de valeur, c’est ce que nous n’avons pas à rechercher pour l’instant. Toutes sortes de causes interviennent dans la manière dont elle s’élabore : sentiment de l’utilité réelle des choses et des services, de la peine qu’ils ont coûtée, de la facilité relative ou de la difficulté avec laquelle on se les procure, traditions, préjugés de toute sorte, etc. Toujours est-il (et c’est tout ce qui nous importe pour l’instant) que cette échelle est bien réelle et qu’elle est la pierre de touche d’après laquelle se juge l’équité des échanges. Sans doute, ce prix normal n’est qu’un prix idéal ; il est bien rare qu’il se confonde avec le prix réel. Celui-ci varie naturellement selon les circonstances ; il n’y a point de cote officielle qui puisse s’appliquer à tous les cas particuliers. Ce n’est qu’un point de repère autour duquel des oscillations en sens contraire se produisent nécessairement ; mais ces oscillations ne peuvent dépasser une certaine amplitude, soit dans un sens, soit dans l’autre, sans apparaître comme anormales. Même on peut remarquer que plus les sociétés se développent et plus aussi cette hiérarchie de valeurs se fixe, se régularise, s’affranchit de toutes les conditions locales, de toutes les circonstances particulières pour prendre une forme impersonnelle. Quand il y avait autant de marchés économiques que de villes et presque de villages, chaque localité avait son échelle, son tarif qui lui était propre. Cette variété laissait beaucoup plus de place aux combinaisons personnelles. C’est pourquoi le marchandage, les prix individuels sont un des traits caractéristiques du petit commerce et de la petite industrie. Plus on va, au contraire, et plus, par le système des bourses, des marchés contrôlés dont l’action s’étend sur tout un continent, les prix s’internationalisent. Jadis, sous le régime des marchés locaux, pour savoir à quelles conditions on pourrait obtenir un objet, il fallait négocier, lutter d’adresse ; aujourd’hui, il suffit d’ouvrir un journal compétent. Nous nous faisons aussi de plus en plus à cette idée que les prix vrais des choses échangées sont fixés antérieurement aux contrats, bien loin d’en résulter.

Mais alors tout contrat qui s’écarte de ces prix d’une manière trop marquée apparaît nécessai­rement comme injuste. Un individu ne peut échanger une chose contre un prix inférieur à sa valeur sans subir une perte sans compensation et sans justification. Tout se passe comme si on lui extorquait par menace la fraction indûment retenue. Nous considérons en effet que c’est ce prix-là qui lui revient, et, s’il en est dépouillé sans raison, notre conscience morale proteste pour le motif que nous avons indiqué plus haut. La diminution qui lui est infligée froisse les sentiments de sympathie que nous éprouvons pour lui, s’il n’a en rien démérité. Peu importe qu’il ne résiste pas à la violence indirecte qui lui a été faite ainsi, qu’il y accède même volontiers. Il y a dans cette exploitation d’un homme par un autre, même si elle a été consentie par celui qui en souffre, si elle n’a pas été imposée par une contrainte proprement dite, quelque chose qui nous offense et nous indigne. Et bien entendu il en est de même si l’échange a été conclu à un prix supérieur à la valeur réelle. Car alors c’est l’acheteur qui a été exploité. Voilà donc l’idée de violence qui passe de plus en plus au second plan. Un contrat juste, ce n’est pas simplement tout contrat qui a été consenti librement, c’est-à-dire sans coaction formelle ; c’est un contrat où les choses et les services sont échangés à la valeur véritable et normale, c’est-à-dire en somme à la valeur juste.

Or, que de tels contrats nous apparaissent comme immoraux, c’est ce qu’on ne saurait contester. De plus en plus, pour que les contrats nous semblent moralement obligatoires, nous exigeons non seulement qu’ils aient été consentis, mais qu’ils respectent les droits des contractants. Et le premier de ces droits est de ne céder aucune chose, objet ou service, qu’à son prix. Nous réprouvons tout contrat léonin, c’est-à-dire tout contrat qui favorise indûment une partie aux dépens de l’autre ; par conséquent, nous jugeons que la société n’est pas tenue de le faire respecter, ou du moins ne doit pas le faire respecter aussi intégralement que s’il était équitable, par cela même qu’il n’est pas au même degré respectable. Il est vrai que ces jugements de la conscience morale sont restés jusqu’à présent surtout moraux et n’ont pas encore beaucoup affecté le droit. Les seuls contrats de ce genre qu’on refuse radicalement de reconnaître, ce sont les contrats d’usure. Ici même le prix juste, c’est-à-dire le prix du loyer de l’argent a été fixé légalement et il n’est pas permis de le dépasser. Pour des raisons diverses, qu’il est inutile de rechercher, cette forme spéciale de l’exploitation abusive a plus vite et plus fortement révolté la conscience morale ; peut-être parce qu’ici l’exploitation a quelque chose de plus matériel et de plus tangible. Mais en dehors du contrat d’usure, toutes les règles qui tendent à s’introduire dans le droit industriel et qui ont pour objet d’empêcher le patron d’abuser de sa situation pour obtenir le travail de l’ouvrier dans des conditions trop désavan­tage­geuses pour ce dernier, c’est-à-dire trop inférieures à sa valeur véritable, témoignent du même besoin. De là ces propositions, fondées ou non, de fixer pour les salaires un minimum qui ne pourrait pas être dépassé. Elles attestent que tout contrat consenti, même quand il n’y a pas eu de violence effective, n’est pas pour nous un contrat valable et juste. A défaut de prescriptions relatives au minimum de salaires, il y a dès à présent dans les codes de plusieurs peuples européens des dispositions qui obligent le patron à garantir l’ouvrier contre la maladie, contre les effets de la vieillesse, contre les accidents possibles. C’est notamment sous l’inspiration de ces sentiments qu’a été votée notre loi récente sur les accidents industriels. C’est un des mille moyens employés par les législateurs pour rendre moins injuste le contrat de travail. Sans fixer le salaire, on oblige le patron à assurer à ceux qu’il emploie certains avantages déterminés. On proteste et l’on dit que l’on confère ainsi à l’ouvrier de véritables privilèges. Rien n’est plus vrai en un sens ; mais ces privilèges sont destinés à contrebalancer en partie les privilèges contraires dont jouit le patron et qui le mettraient en mesure de déprécier à volonté les services du travailleur. Je n’examine pas d’ailleurs la question de savoir si ces procédés ont l’efficacité qu’on leur attribue : il peut se faire qu’ils ne soient pas les meilleurs, ou même qu’ils aillent contre le but qu’on se propose d’atteindre. Il n’importe. Il nous suffit de constater les aspirations morales qui les ont suggérés et dont ils prouvent la réalité.

Tout démontre que nous ne sommes pas au terme de cette évolution ; que nos exigences à ce sujet deviendront toujours plus grandes. En effet, le sentiment de sympathie humaine qui en est la cause déterminante prendra toujours plus de force en même temps qu’il prendra un caractère plus égalitaire. Sous l’influence de toutes sortes de préjugés, legs du passé, nous sommes encore enclins à ne pas considérer du même œil les hommes des différentes classes ; nous sommes plus sensibles aux douleurs, aux privations imméritées dont peut souffrir l’homme des classes supérieures aux fonctions nobles qu’à celles dont peuvent souffrir ceux qui sont voués aux fonctions et aux travaux d’ordre inférieur. Or tout fait prévoir que cette inégalité dans la manière dont nous sympathisons avec les uns et avec les autres ira de plus en plus en s’effaçant ; que les douleurs de ceux-ci cesseront de nous paraître comme plus ou moins odieuses que les douleurs de ceux-là ; que nous les jugerons équivalentes par cela seul que les unes comme les autres sont des douleurs humaines. Par suite, nous tiendrons plus fermement la main à ce que le régime contractuel tienne entre les uns et les autres la balance égale. Nous exigerons plus de justice dans les contrats. Je ne veux pas aller jusqu’à dire qu’un jour viendra jamais où cette justice sera parfaite, où l’équivalence sera complète entre les services échangés. On peut dire avec raison qu’elle n’est pas possible à la rigueur. N’y a-t-il pas des services qui sont au-dessus de toute rémunération ; d’ailleurs une telle correspondance ne peut jamais être que grossièrement approchée. Mais bien certainement celle qui existe aujourd’hui est dès à présent insuffisante au regard de nos idées actuelles de justice et plus nous avancerons, plus nous chercherons à nous rapprocher d’une proportionnalité plus exacte. Nul ne peut fixer un terme à ce développement.

Or le grand obstacle auquel il vient se heurter, c’est l’institution de l’héritage. Il est évident que l’héritage, en créant entre les hommes des inégalités natives qui ne correspondent en rien à leurs mérites et à leurs services vicie, a sa base même, tout le régime contractuel. En effet, quelle est la condition fondamentale pour que la réciprocité des services contractés soit assurée ? C’est que, pour soutenir cette espèce de lutte d’où le contrat résulte et au cours de laquelle se fixent les conditions de l’échange, les contractants ne soient munis que d’armes aussi égales que possible. Alors, et alors seulement, il n’y aura ni vainqueur, ni vaincu, c’est-à-dire que les choses s’échangeront de manière à faire équilibre, à s’équivaloir ! Ce que l’un recevra équivaudra à ce qu’il donnera et réciproquement. Dans le cas contraire, le contractant privilégié pourra se servir de la supériorité dont il est favorisé pour imposer ses volontés à l’autre et l’obliger à lui céder la chose ou le service échangé au-dessous de sa valeur. Si, par exemple, l’un contracte pour obtenir de quoi vivre, l’autre seulement pour obtenir de quoi mieux vivre, il est clair que la force de résistance du second sera bien supérieure à celle du premier, par cela seul qu’il peut renoncer à contracter si les conditions qu’il veut ne lui sont pas faites. L’autre ne le peut pas. Il est donc obligé de céder et de subir la loi qui lui est faite. Or l’institution de l’héritage implique qu’il y a des riches et des pauvres de naissance ; c’est-à-dire qu’il y a dans la société deux grandes classes, réunies d’ailleurs par toutes sortes d’intermédiaires ; l’une qui est obligée pour pouvoir vivre de faire accepter de l’autre ses services à quelque prix que ce soit, l’autre qui peut se passer de ces services grâce aux ressources dont elle dispose et quoique ses ressources ne correspondent pas à des services rendus par ceux-là mêmes qui en jouissent. Tant donc qu’une opposition aussi tranchée existera dans la société, des palliatifs plus ou moins heureux pourront atténuer l’injustice des contrats ; mais, en principe, le régime fonctionnera dans des conditions qui ne lui permettent pas d’être juste. Ce n’est pas seulement sur tels ou tels points particuliers qu’il peut se nouer des contrats léonins ; mais le contrat est le régime léonin pour tout ce qui concerne les rapports de ces deux classes. C’est la manière générale dont sont évalués les services des déshérités de la fortune qui apparaît comme injuste, parce que ces services sont évalués dans des conditions qui ne permettent pas de les estimer à leur vraie valeur sociale. La fortune héréditaire jetée dans un des plateaux de la balance fausse l’équilibre. Et c’est contre ce mode injuste d’évaluation et contre l’état social qui le rend possible que proteste de plus en plus la conscience morale. Sans doute, pendant des siècles, il a pu être accepté sans révolte, parce que le besoin d’égalité était moindre. Mais aujourd’hui il est trop manifestement en contradiction avec le sentiment qui est maintenant à la base de notre moralité.

On commence à apercevoir quel événement important fut dans l’histoire l’apparition de ce que nous avons appelé le contrat juste, et quelles répercussions étendues devait avoir cette conception. Toute l’institution de la propriété se trouve transformée, puisqu’une des sources d’acquisition et une des principales, à savoir l’héritage, se trouve par cela même condamnée. Mais ce n’est pas seulement de cette manière indirecte et négative que le développement du droit contractuel tend à affecter le droit de propriété ; celui-ci se trouve directement atteint. Nous venons de dire que la justice exigeait que les services rendus et échangés ne fussent pas rémunérés au-dessous de leur valeur. Mais ce principe implique cet autre, qui en est le corollaire, c’est que toute valeur reçue doit correspondre à un service social rendu. Il est évident, en effet, que dans la mesure où cette correspondance n’existe pas, l’individu favorisé ne peut avoir obtenu le surplus de valeur dont il jouit, qu’en le prenant sur la part d’autrui. Il faut que cet excédent dont il bénéficie ait été créé par un autre que par lui et qui en a été indûment privé. Pour que lui reçoive trop, c’est-à-dire plus qu’il ne mérite, il faut que l’autre reçoive moins. D’où ce principe : la distribution des choses entre les individus ne peut être juste que dans la mesure où elle est faite proportionnellement au mérite social de chacun. La propriété des particuliers doit être la contrepartie des services sociaux qu’ils ont rendus. Un tel principe n’a rien qui contredise le sentiment de sympathie humaine qui est à la base de toute cette partie de la morale. Car ce sentiment est susceptible de varier en intensité selon le mérite social des individus. Nous avons plus de sympathie pour les hommes qui servent davantage la collectivité ; nous leur voulons plus de bien et, par conséquent, rien ne proteste en nous s’ils sont mieux traités sauf, pourtant, certaines réserves que nous aurons à faire tout à l’heure. D’autre part, une telle distribution de la propriété est aussi conforme que possible à l’intérêt social. Car la société est intéressée à ce que les choses soient entre les mains des plus capables.

Ainsi le principe qui est la base des contrats équitables étend son action au-delà du droit contractuel et tend à devenir la base du droit de propriété. Dans l’état actuel, la distribution fondamentale de la propriété se fait d’après la naissance (institution de l’héritage) ; puis la propriété ainsi distribuée originairement s’échange par voie de contrats, mais de contrats qui, nécessairement, sont en partie injustes par suite de l’inégalité constitutionnelle où sont les contractants en vertu de l’institution de l’héritage. Cette injustice foncière du droit de propriété ne peut disparaître que dans la mesure où les seules inégalités économiques qui séparent les hommes sont celles qui résultent de l’inégalité de leurs services. Voilà comment le développement du droit contractuel entraîne toute une refonte de la morale de la propriété. Mais il faut faire bien attention à la manière dont nous formulons sommairement ce principe commun du droit réel et du droit contractuel. Nous ne dirons pas que la propriété résulte du travail, comme s’il y avait une sorte de nécessité logique à ce que la chose fût attribuée à celui qui a travaillé à la faire, comme si travail et propriété étaient synonymes. Le lien qui unit la chose à la personne, ainsi que nous l’avons dit, n’a rien d’analytique ; il n’y a rien dans le travail qui implique nécessairement que la chose à laquelle ce travail s’est appliqué ressortisse au travailleur. Nous avons montré toutes les impossibilités d’une telle déduction. Ce qui fait la synthèse entre ces deux termes hétérogènes, c’est la société ; c’est elle qui fait l’attribution et elle procède à cette attribution et à cette distribution d’après les sentiments qu’elle a pour les individus, d’après la manière dont elle estime leurs services. Et comme cette manière peut se faire d’après des principes très différents, il s’ensuit que le droit de propriété n’est nullement quelque chose de défini une fois pour toutes, une sorte de concept immuable, mais au contraire est susceptible d’évoluer indéfiniment. Même le principe que nous venons d’indiquer est capable de variations, de plus et de moins, partant de développement. Nous aurons l’occasion de revenir sur ce point. En même temps on échappa par là aux erreurs dans lesquelles sont tombés les économistes et les socialistes qui ont identifié le travail et la propriété. Une telle identification, en effet, tend à faire prédominer la quantité du travail sur la qualité. Mais, d’après ce que nous avons dit, ce n’est pas la quantité du travail mis dans une chose qui fait sa valeur, c’est la manière dont cette chose est estimée par la société et cette évaluation dépend, non tant de la quantité d’énergie dépensée que de ses effets utiles, tels du moins qu’ils sont ressentis par la collectivité ; car il y a là un facteur subjectif qu’on ne peut éliminer. Une idée de génie, éclose sans peine et dans la joie, vaut plus et mérite plus que des années de travail manuel.

Mais étant donné que ce principe, s’il est dès à présent inscrit dans la conscience morale des peuples civilisés, n’est pas encore formellement reconnu par le droit, une question pratique se pose. Par quelle réforme sera-t-il possible d’en faire une réalité légale ? Une première réforme est possible dès à présent et presque sans transition. C’est la suppression de l’hérédité ab intestat, et surtout de l’hérédité obligatoire qu’admet notre code en cas de descendance directe. Nous avons vu d’ailleurs que l’hérédité ab intestat, survivance de l’ancien droit de copropriété familiale, est aujourd’hui un archaïsme sans raison d’être. Elle ne correspond plus à rien dans nos mœurs et pourrait être abolie sans troubler aucunement la constitution morale de nos sociétés. La question peut paraître plus délicate pour ce qui concerne l’hérédité testamentaire. Ce n’est pas qu’elle soit plus facilement conciliable avec le principe que nous avons posé. Elle froisse l’esprit de justice tout comme l’hérédité ab intestat ; elle crée les mêmes inégalités. Nous n’admettons plus aujourd’hui que l’on puisse léguer par testament les titres, les dignités que l’on a conquis ou les fonctions que l’on a occupées pendant la vie. Pourquoi la propriété serait-elle plutôt transmissible ? La situation sociale que nous sommes parvenus à nous faire est pour le moins autant notre œuvre que notre fortune. Si la loi nous défend de disposer de la première, pourquoi en serait-il autrement de la seconde ? Une telle restriction au droit de disposer n’est nullement un attentat contre la conception individuelle de la propriété ; au contraire. Car la propriété individuelle est la propriété commençant et finissant avec l’individu. C’est la transmission héréditaire soit par voie testamentaire, soit autrement qui est contraire à l’esprit individualiste. Il n’y a de véritables difficultés sur ce point que quand il s’agit de l’hérédité testamentaire en ligne directe. Ici une sorte de conflit s’établit entre notre sentiment de justice et certaines habitudes familiales qui sont fortement invétérées. Il est certain que, actuellement, l’idée que nous pourrions être empêchés de laisser nos biens à nos enfants se heurterait à de vives résistances. Car nous travaillons autant pour assurer leur bonheur que le nôtre. Mais rien ne dit que cet état d’esprit ne tienne pas très étroitement à l’organisation actuelle de la propriété. Étant donné qu’il y a une transmission héréditaire et par suite une inégalité originelle entre la condition économique des individus au moment où ils entrent dans la vie sociale, nous cherchons à rendre cette inégalité aussi peu défavorable que possible aux êtres auxquels nous tenons le plus ; nous voulons même la leur rendre positivement favorable. D’où cette préoccupation de travailler pour eux. Mais si l’égalité était la règle, ce besoin serait beaucoup moins vivement ressenti. Car le danger pour eux d’affronter la vie sans autres ressources que les leurs aurait disparu. Ce danger vient uniquement de ce que, actuellement, certains sont munis de ces avantages préalables ; ce qui met ceux qui n’en sont pas pourvus dans un état d’évidente infériorité. Au reste, il n’est pas invraisemblable qu’il reste toujours quelque chose du droit de tester. Les institutions anciennes ne disparaissent jamais entièrement ; elles passent seulement au second plan et s’effacent progressivement. Celle-là a joué un rôle trop considérable dans l’histoire pour qu’il soit possible de supposer qu’il puisse n’en rien survivre. Seulement il n’en survivra plus que des formes affaiblies. On peut imaginer par exemple que chaque père de famille ait le droit de laisser à ses enfants des parts déterminées de son patrimoine. Les inégalités qui subsisteraient ainsi seraient assez faibles pour ne pas affecter gravement le fonctionnement du droit contractuel.

D’ailleurs, il est impossible de faire à ce sujet aucune prévision trop précise, car l’élément indispensable de la réponse fait présentement défaut. En effet, à qui reviendraient les richesses que chaque génération mettrait ainsi en liberté pour ainsi dire, au moment où elle disparaîtrait ? Du moment où il n’y aurait plus d’héritiers naturels ou de droit, qui hériterait ? L’État ? Qui ne voit qu’il est impossible de concentrer des ressources aussi énormes dans les mains déjà si lourdes et si gaspilleuses de l’État ? D’un autre côté, il faudrait procéder périodiquement à une distribution de ces choses entre les individus, ou tout au moins de certaines d’entre elles, à savoir de celles qui sont indispensables au travail, du sol par exemple. Sans doute on peut concevoir ainsi des sortes d’adjudications par lesquelles ces sortes de choses seraient distribuées aux plus offrants, par exemple. Mais il est évident que l’État est trop loin et des choses et des individus pour pouvoir s’acquitter utilement de tâches aussi immenses et aussi complexes. Il faudrait que des groupes secondaires moins vastes, plus proches du détail des faits puissent remplir cette fonction. On n’en voit guère qui fussent aptes à ce rôle en dehors des groupes professionnels. Compétents pour administrer chaque ordre particulier d’intérêts, susceptibles de se ramifier sur tous les points du territoire, de tenir compte des diversités locales, des circonstances territoriales, ils rempliraient toutes les conditions voulues pour devenir en quelque sorte, dans l’ordre économique, les héritiers de la famille. Si la famille était, jusqu’à présent, mieux indiquée pour assurer aussi la pérennité de la vie économique, c’est qu’elle était un petit groupe en contact immédiat avec les choses et les gens, et que d’autre part elle était douée elle-même d’une véritable pérennité. Mais aujourd’hui cette pérennité n’existe plus. La famille se décompose sans cesse ; elle ne dure qu’un temps ; son existence est discontinue. Elle n’a plus la puissance suffisante pour relier économiquement les générations les unes aux autres. Mais, d’un autre côté, seul un organe secondaire, restreint, peut se substituer à elle. Il peut et il doit avoir plus d’ampleur qu’elle n’en avait parce que les intérêts économiques eux-mêmes ont crû en importance, qu’ils sont parfois épars sur tous les points du territoire. Mais il est impossible que ce soit l’organe central qui soit partout présent et partout agisse à la fois. C’est ainsi que tout nous ramène à conclure en faveur des groupes professionnels 25.

En dehors de ces conséquences pratiques, cette étude du droit contractuel nous amène à faire une remarque théorique importante. Dans la partie de l’éthique que nous venons de parcourir – c’est-à-dire la morale humaine – on distingue généralement deux classes de devoirs très différents, les uns que l’on appelle les devoirs de justice, et les autres les devoirs de charité entre lesquels on admet une sorte de solution de continuité. Il semble qu’ils procèdent d’idées et de sentiments entièrement différents. Dans la justice, de nouveau on fait une nouvelle distinction : justice distributrice et justice rétributive. La seconde est celle qui préside ou doit présider aux échanges, en vertu de laquelle nous devons recevoir toujours la juste rémunération de ce que nous donnons ; l’autre qui se rapporte à la manière dont les lois, les fonctions, les dignités sont distribuées, réparties par la société entre ses membres. Or, il résulte de ce qui vient d’être dit qu’entre ces différentes couches de la morale, il n’y a que des différences de degré et qu’elles correspondent à une même conscience collective et à un même sentiment collectif considéré à des moments différents de son développement.

Et d’abord pour ce qui est de la justice distributrice et rétributive, nous avons vu qu’elles se conditionnent et s’impliquent mutuellement. Pour que les échanges soient équitables, il faut qu’ils soient justement distribués ; et, bien entendu, la distribution des choses, même si elle avait été faite originairement suivant toutes les règles de l’équité, ne resterait pas juste, si les échanges pouvaient se contracter dans des conditions injustes. L’une et l’autre sont la conséquence juridique du même sentiment moral : le sentiment de sympathie que l’homme a pour l’homme. Il est seulement considéré dans les deux cas suivant deux aspects différents. Dans l’un, il s’oppose à ce que l’individu donne plus qu’il ne recevra, rende des services qui ne sont pas rémunérés à leur vraie valeur. Dans l’autre cas, ce même sentiment exige qu’il n’y ait entre les individus d’autres inégalités sociales que celles correspondant à leur inégale valeur sociale. En un mot, sous l’une et l’autre forme, il tend à effacer, à dépouiller de toutes sanctions sociales toutes les inégalités physiques, matérielles, celles qui tiennent au hasard de la naissance, à la condition familiale pour ne laisser survivre que les inégalités de mérite.

Mais tant qu’il n’est question que de justice, ces inégalités survivent encore. Or, au regard d’un sentiment de sympathie humaine, même ces inégalités-là ne se justifient pas. Car c’est l’homme en tant qu’homme que nous aimons et que nous devons aimer, et non pas en tant que savant de génie, qu’industriel habile, etc. Au fond, est-ce que les inégalités de mérite ne sont pas, elles aussi, des inégalités fortuites, des inégalités de naissance dont il n’est pas juste à certains égards de faire porter aux hommes la responsabilité. Il ne nous paraît pas équitable qu’un homme soit mieux traité socialement parce qu’il est né de telle personne riche ou élevée en dignité. Est-il plus équitable qu’un homme soit mieux traité socialement parce qu’il est né d’un père plus intelligent, dans de meilleures conditions morales ? C’est ici que commence le domaine de la charité. La charité, c’est le sentiment de sympathie humaine arrivant à s’affranchir même de ces dernières considérations inégalitaires, à effacer, à nier comme mérite particulier cette dernière forme de la transmission héréditaire, la transmission du mental. Ce n’est donc autre chose que l’apogée de la justice. C’est la société qui arrive à dominer complètement la nature, à lui faire la loi, à mettre cette égalité morale à la place de l’inégalité physique qui est donnée en fait dans les choses. Seulement d’une part, ce sentiment de sympathie humaine n’arrive à ce degré d’intensité que chez quelques consciences d’élite ; il reste, dans la moyenne, des consciences trop faibles pour pouvoir aller jusqu’au bout de son développement logique. Nous n’en sommes pas encore au temps où l’homme aime tous ses semblables comme des frères, quelles que soient leur raison, leur intelligence, leur valeur morale. Nous ne sommes pas non plus arrivés à un temps où l’homme soit parvenu à dépouiller assez complètement son égoïsme pour qu’il ne soit pas nécessaire d’attacher du prix provisoirement au mérite, un prix sujet à diminuer, en vue de stimuler le premier et de contenir le second. Et c’est ce qui rend aujourd’hui impossible un complet égalitarisme. Mais d’un autre côté, il est bien certain que l’intensité des sentiments de fraternité humaine va en se développant, et que les meilleurs d’entre nous ne sont pas incapables de travailler sans attendre une exacte rémunération de leurs peines et de leurs services. Voilà d’où vient que nous cherchons de plus en plus à adoucir, atténuer les effets d’une justice distributive et rétributive trop exacte, c’est-à-dire en réalité toujours incomplète 26. Voilà pourquoi, à mesure que nous avançons, la charité proprement dite devient toujours plus [illisible…] et, par suite, elle cesse d’être comme une sorte de devoir surérogatoire, facultatif pour devenir une obligation stricte et pour donner naissance à des institutions.

 


25 Cette dernière phrase représente, non une lecture demeurée impossible, mais une restitution évidente du sens.

26 Ici manque une phrase de trois lignes absolument illisible et qui d’ailleurs ne parait pas rompre la continuité du développement.