E. Jugement de la cour d’appel royale de Dresde en date du 14 juillet 1902

0.1. 152/01 n° 22

Expédition

prononcé

le 14 juillet 1902

Dr Förster greffier

F. XI 6894/02

 

affiché le

14 juillet 1902

Diethe greffier

AU NOM DU ROI

En cause

le président Daniel Paul Schreber, docteur en Droit, anciennement domicilié à Dresde,

domicilié aujourd’hui à l’asile du Land, au Sonnenstein, requérant puis requérant en appel,

mandataire à l’instance :

l’avocat-notaire Windisch, conseiller de justicet''

contre

[474] le ministère public du tribunal royal d’instance du Land à Dresde

et aujourd’hui contre le ministère public de la cour d’appel de Dresde

saisi, puis saisi en appel,

d’une action en mainlevée de l’interdiction

dont a eu à connaître la première chambre civile

de la cour d’appel du royaume de Saxe

assistée du président Hardraht

et des conseillers à la cour Vogel, Steinmetz, Nicolaï, Paul

au nom de la Loi :

Sur appel du requérant, par réforme du jugement de la septième chambre civile du tribunal de Dresde rendu le 13 avril 1901, l’interdiction prononcée par le tribunal simple de Dresde le 13 mars 1900 est levée.

Les frais de la procédure, y compris ceux résultant de l’instance en appel, sont à la charge de l’État.

Exposé des faitsu''

Le requérant a, sur les instances du ministère public, été interdit pour [475] cause d’aliénation mentale par décision du tribunal d’instance de Dresde en date du 13 mars 1900. Sur la base du rapport d’expertise du docteur Weber, conseiller privé, aux soins de qui le requérant est confié depuis 1894, et sur également la base des impressions qu’il a pu recueillir personnellement de ses contacts avec le malade, le juge du tribunal d’instance se déclare convaincu de ce que le requérant ne jouit plus de l’usage de ses facultés mentales et qu’en conséquence il est inapte à s’occuper de l’administration de ses affaires. M. Schreber est sous l’empire d’un délire. Il se tient pour appelé à racheter le monde et pour appelé à lui ramener la béatitude qu’il a perdue. Il ne le pourra toutefois qu’il n’ait été transformé d’homme en femme. Sur ce thème de la métamorphose sexuelle, le malade délire et se figure être l’objet continuel de miracles divins, il soutient qu’il entend les oiseaux et le vent lui parler, toutes choses qui à leur tour l’affermissent dans sa croyance aux miracles.

Un homme qui est sous l’influence de telles idées délirantes et de telles illusions des sens n’est plus maître de son libre arbitre. Il ne cesse d’être agi par des forces extérieures à lui, indépendantes de sa volonté, contre lesquelles il ne peut rien et qui l’empêchent de régler son action et ses conduites sur une réflexion mûrie et sensée.

Le requérant a introduit dans les délais prescrits une instance en vue d’attaquer la décision d’interdiction et d’en demander la mainlevée. Il conteste que la maladie (paranoïa) dont l’expert affirme l’existence chez lui, [476] puisse l’empêcher d’une façon ou d’une autre de veiller à la bonne administration de ses affaires. Le tribunal d’instance n’a pas, à proprement parler, apporté la preuve matérielle, pièces à l’appui, de ses allégations. C’est pure pétition de principe que d’affirmer : un homme sous l’influence d’un délire et d’illusions sensorielles n’est pas maître de son libre arbitre. La question de la capacité civile n’a rien à voir avec ce qui peut passer ou non pour du délire aux yeux du tribunal ; en tout cas, la maladie n’est pas de celles qui puissent le mettre hors d’état d’apprécier correctement ces faits d’échange humain qu’au sens de la loi on repère comme « les affaires » de quelqu’un quand bien même on entendrait ce terme d’« affaires » dans son sens le plus extensif, comprenant par conséquent les intérêts qui se rapportent à : la vie, la santé, la liberté, la dignité, la famille et les biens de fortune. En aucun de ces domaines, la clarté de jugement n’a eu à souffrir de la maladie.

Nul ne pourrait lui faire le reproche de négliger son corps et les soins de sa santé. Certes, la première année de sa maladie, les idées de suicide ne lui furent pas étrangères, toutefois elles ont cédé du terrain avec l’amélioration constante de son état. Que sa liberté et son honneur lui tiennent à cœur, cela justement ses efforts pour se libérer des entraves de l’interdiction le prouvent. Dans son sentiment de l’honneur viril, il se sent blessé, car il est traité sur le plan juridique comme un mineur. Avec sa femme, avec sa famille, il est dans les meilleurs termes et se montre également préoccupé de leurs intérêts. Finalement, il est absolument apte à veiller en personne à la bonne administration de ses affaires. Face aux aléas des mouvements d’affaires auxquels il pourrait se trouver confronté, il se sent aussi solide que n’importe qui. Le tribunal d’instance lui-même introduit la décision d’interdiction en déclarant en la faveur du requérant qu’il serait encore actuellement capable de présider un collège de juges, de statuer dans les procès les plus complexes et d’élaborer les constructions jurisprudentielles les plus difficiles sur les bases juridiques les plus convaincantes. Puisque tel est bien le cas, le requérant voit mal pourquoi il ne serait pas reconnu capable de satisfaire aux actes juridiques beaucoup plus simples [477] qui sont ceux que requiert la bonne administration de ses biens de fortune.

Le tribunal de grande instance du Land a mandaté un juge pour procéder à l’audition du requérant en personne, et il a commis pour une nouvelle expertise sur l’état mental de ce dernier le docteur Weber, directeur de l’asile royal du Land au Sonnenstein, pour qu’il fasse connaître notamment si – du fait de la nature même de la maladie d’abord et ensuite sur la base des observations faites par les médecins au cours des années écoulées et jusqu’à ce jour – si, donc, il existe des raisons de redouter que la suspension de l’interdiction n’entraîne le requérant à des agissements insensés qui puissent mettre en danger sa vie, sa santé, ses moyens de fortune ou tout autre intérêt essentiel dans son existence. Les conclusions de l’audition personnelle du requérant par le juge sont consignées au protocole (feuillet 38 et suivants), cependant que le docteur Weber a livré l’expertise pour laquelle il avait été commis sous forme d’un rapport circonstancié en date du 28 novembre 1900 (feuillets 44-53). L’expert a en outre transmis à la cour les notes que M. le docteur Schreber a couchées sur le papier, qui traitent de ses thèses religieuses et de l’histoire de sa maladie, et dont il a couvert vingt-trois cahiers sous le titre de Mémoires d’un névropathe.

Le tribunal de grande instance du Land a, par un jugement rendu le 13 avril 1901, rejeté le recours de M. le docteur Schreber. Il reconnaît, avec le docteur Weber, que, chez le requérant, l’intelligence et la logique formelle peuvent bien n’avoir pas été substantiellement perturbés par la maladie mentale. Mais tout de même, chez lui le risque persiste d’agissements insensés. Car, et l’examen des Mémoires le montre, et le docteur Weber, expert, en atteste, le requérant est largement sous l’empire des illusions sensorielles et du délire organisé autour du thème de ses relations avec Dieu et de la place exceptionnelle que lui-même occupe dans l’univers [478] dont il forme le point de convergence. Ce système délirant domine toute sa sensibilité et toute sa pensée, il influence sa vision du monde et son jugement sur les choses et les gens. Dans ces conditions, il est absolument impossible à quiconque de prévoir d’avance le tour que prendraient les décisions du requérant si on lui rendait sa liberté d’agir : s’il se réglerait sur le cycle de représentations qui demeure relativement épargné par son délire ou s’il agirait sous la poussée des stimulations psychiques d’ordre pathologique. L’influence néfaste de ces thèmes délirants sur la manière de voir de M. le docteur Schreber apparaît particulièrement clairement dans deux ordres de faits. Dans ses rapports avec son épouse, qui souffre beaucoup du délire qui le fait se croire appelé à subir une éviration dans un proche avenir : il est prompt à lui signifier, si elle tente d’élever quelque objection, qu’il ne tient qu’à elle de demander le divorce. Mais surtout, le requérant manifeste le vœu très vif d’envoyer ses Mémoires à l’impression afin qu’ils soient livrés au public ; et s’il s’efforce d’obtenir l’annulation de son interdiction, c’est surtout dans le but de conclure un contrat en bonne et due forme avec un éditeur afin de faire publier l’ouvrage. En fait, ses Mémoires sont absolument impropres à la publication ; le requérant s’y montrerait sans pudeur et compromettrait sa famille d’une façon qui est sans exemple ; de plus, il pourrait fort bien courir le risque sérieux d’une poursuite au pénal. Que le demandeur soit incapable de reconnaître cela, voilà qui justement montre bien à quel point la maladie, en déformant sa vision du monde, lui a fait perdre et la juste notion des situations de l’existence et la faculté de discerner ce qui se fait et ce qui ne se fait pas.

Le demandeur s’est pourvu en appel contre le jugement du Tribunal de grande instance du Land et a renouvelé son action en mainlevée de l’interdiction. Ce sur quoi, le ministère public a plaidé le rejet des moyens du recours. Le jugement attaqué qui est donc aujourd’hui en cause a été présenté à la cour exhaustivement, avec toutes les pièces qui s’y rapportent, [479] y compris les représentations que le docteur Schreber a dressées au tribunal et à la direction de l’asile et le dossier d’interdiction du tribunal d’instance coté CJI 64/99. En accord avec les deux parties, on s’est contenté de présenter des Mémoires les chapitres I, [supra], II, [supra], XVIII [supra], et XIX, [supra].

Le requérant a comparu personnellement à l’audience de la cour d’appel et a pris la parole personnellement, aux côtés de son mandataire légal, à l’instance. Un certain nombre de pièces de procédure sont de sa main. Il y conteste les arguments du tribunal de première instance ainsi que l’expertise Weber qui en est la base, et il s’attache à fonder en fait et en droit la thèse opposée qui est la sienne. Il importe de se reporter à ces pièces dont on vient de donner une idée pour l’essentiel. Le requérant attache du prix à ce que le juge tienne compte dans l’évaluation de sa capacité légale, des développements qu’il a personnellement consacrés au litige. Lorsque quelqu’un est capable de dominer personnellement une affaire judiciaire aussi difficile et aussi embrouillée que l’affaire présente, en apportant des pièces rédigées par lui-même avec une telle circonspection, en telle connaissance de cause, et en même temps (et pour autant que la susceptibilité de tierces personnes se trouve engagée) avec autant de tact et de discrétion, eh bien, ce quelqu’un peut compter qu’on lui fera confiance pour mener à bien les actes bien plus simples et de bien moindre importance que réclamera de lui la vie du Droit civil.

Des rapports rédigés par le requérant, on retiendra les points suivants.

I.

[480] Le requérant s’inscrit en faux lorsqu’on prétend qu’en première instance, il aurait reconnu être ou avoir été un aliéné. Tout ce qu’il concède, c’est que depuis des années son système nerveux présente une complexion morbide ; par contre, son esprit, c’est-à-dire l’action coordonnée des facultés de son entendement, conserve toute sa clarté et toute son intégrité, comme celui de tout le monde. Lorsque l’expert part de l’hypothèse chez lui de l’existence d’un certain type de folie (la paranoïa) pour taxer a priori d’imaginations maladives tout ce que le requérant rapporte dans ses Mémoires de sa relation intime avec Dieu ou ce qu’il rapporte à propos des miracles, eh bien, il heurte la vérité de front. Le requérant sait parfaitement que l’expert n’a, à bon droit, rien pu faire d’autre que d’appliquer à son cas (celui du docteur Schreber) les normes habituelles de l’expérience scientifique, et il est bien éloigné de vouloir lui faire grief de cette position. Le docteur Weber se tient sur le terrain du rationalisme qui récuse par avance toute éventualité d’événements surnaturels.

En face de lui, le requérant défend la position de principe opposée : la certitude qu’il a d’avoir la connaissance de Dieu, d’avoir affaire directement à Dieu et à ses miracles transcende de très loin toute science d’ordre humain. Ces certitudes sont désormais au centre de son existence entière, et il faut qu’il en soit ainsi car Dieu ne cesse tous les jours et à toute heure de se manifester à lui par de nouveaux miracles et par sa parole. Voilà l’explication de la sérénité jamais démentie qui est restée la sienne au travers [481] de toutes les vicissitudes de son existence, et que chacun confirmera, pour s’être entretenu avec lui ; c’est là la source de la bienveillance qu’il démontre à ceux-même qui, par le passé, ont pu lui porter tort sans le savoir, et c’est de là qu’il tient le prix éminent qu’il attache à la publication de ses Mémoires. Il n’est pas dans ses intentions, avec cette publication, d’orchestrer une campagne de propagande en faveur de sa croyance aux miracles et encore moins de consacrer à un tel but fût-ce un sou sur ses ressources pécuniaires. Une seule chose lui tient à cœur dans ce projet de publication qu’il envisage : faire naître le doute ; ne serait-il pas pensable, après tout, qu’il y ait à la base de son « système délirant », comme on se plaît à le nommer désormais, quelque chose de vrai ? Ne serait-il pas pensable qu’il lui ait tout de même été accordé de soulever un coin de ce voile obscur derrière lequel l’au-delà se dérobe au reste des humains ? Il est convaincu que le monde scientifique ne pourra, après la publication de son texte, manquer de saisir vivement cette occasion de s’intéresser à sa personnalité. Il n’a nullement l’intention de jouer les prophètes d’une religion nouvelle, loin de lui cette idée, il se considère simplement comme un objet d’observation scientifique. Quoi que l’on puisse penser par ailleurs de sa croyance aux miracles, nul n’a le droit d’y voir la manifestation de quelque infirmité mentale susceptible de relever de la sollicitude de l’État. Les adeptes du spiritisme, a-t-on coutume de les qualifier purement et simplement de fous ? Pourtant leurs conceptions surnaturelles ne sont pas moins insaisissables et inaccessibles au reste des humains, du moins dans sa grande majorité.

II.

Mais, à supposer qu’il dût être tout de même considéré comme un aliéné au sens de la science psychiatrique, il resterait à démontrer que cela entraîne l’incapacité pour lui de pourvoir à l’administration de ses affaires. [482] L’expert a refusé de trancher sur ce point. Il n’accepte de se prononcer – lorsqu’il le fait – que pour dire qu’il est impossible de prévoir d’avance si le requérant, une fois que l’indépendance lui serait rendue, se livrerait à des agissements insensés, et dans quelle mesure il le ferait. Des propos d’un caractère aussi général, des appréhensions aussi vagues, ne résolvent rien. Il aurait bien plutôt fallu démontrer, faits à l’appui, et sur la base surtout de l’expérience effective recueillie ces dernières années, si, en raison de ses « thèses délirantes et de ses illusions sensorielles », il existe chez le requérant une tendance à entreprendre des actions incohérentes, et en quel sens.

Le requérant veut bien l’admettre, les occasions de recueillir de telles données ne sont pas aussi fréquentes quand il s’agit d’un pensionnaire d’asile qu’elles peuvent l’être pour une personne qui jouit de toute sa liberté. L’expert lui-même, notamment, le docteur Weber, n’a réellement commencé à connaître le requérant d’un peu près que vers Pâques 1900, depuis qu’il le convie à partager ses repas à la table familiale. Seulement, les choses ont fondamentalement changé entre temps. Depuis la dernière expertise, un an a passé. La direction de l’asile lui a accordé une liberté de mouvements plus grande. Il a fait nombre d’excursions grandes et petites, il s’est rendu dans des lieux publics où l’on se distrait, dans des magasins, des restaurants, il est allé à l’église, au théâtre et au concert, et depuis six mois sans être escorté par un infirmier, et muni d’un peu d’argent liquide. Jamais, en aucune de ces occasions, personne n’a pu déceler chez lui le plus petit signe d’un comportement inadéquat. Il ne lui est pas un seul instant venu à l’esprit d’importuner qui que ce soit en confiant ses idées délirantes. Il s’estime fondé à affirmer que les dames présentes à la table familiale du directeur de l’asile, si elles n’en avaient été averties par hasard par d’autres voies, n’auraient jamais pu avoir le moindre soupçon de ces idées délirantes. Qu’à sa femme il en ait en revanche parfois touché un mot, c’est juste, mais [483] cela se justifie amplement par l’intimité qui existe entre eux, du fait de l’intimité de la vie conjugale.

La seule chose qui serait susceptible de témoigner d’une certaine influence de ses idées délirantes sur son comportement vis-à-vis du monde extérieur et qui pourrait peut-être paraître folle aux yeux de tierces personnes, c’est ceci qu’a relevé, lui aussi, le docteur Weber : il orne parfois son corps de colifichets de femme (bracelets, colliers de pacotille, etc.). Il en convient, cela pourra, aux yeux de beaucoup, passer pour de la niaiserie. Mais lui, il a ses raisons pour le faire. Il cherche par ce moyen à modérer les accès de hurlements qui le prennent et qui sont si pénibles pour lui et pour son entourage. Dans la pire des hypothèses, il n’y a là que pure et simple lubie absolument inoffensive et qui n’est susceptible de porter préjudice ni à lui ni à personne d’autre.

On ne saurait, là non plus, alléguer le point de vue pécuniaire ; pour toute cette pacotille, il a tout au plus dépensé quelques marks.

III.

L’expert le souligne dans son rapport :

« L’élément le plus important dans l’appréciation de la capacité d’agir du patient est ceci que tout ce qui se présente à l’observation objective comme délire et illusion des sens, est pour lui vérité inébranlable et motif pleinement justifié d’agir. »

Le requérant reconnaît carrément cet état de choses pour ce qui est du premier point mais, pour le second point, il y oppose un « non » catégorique. Les idées religieuses dont il est empli ne l’entraîneront jamais, au grand jamais, à une conduite incohérente dans la vie pratique. Ces idées sont absolument sans aucune interférence sur sa capacité de pourvoir à l’administration [484post] de ses affaires et d’y veiller en personne. Il ne sait pas comment le docteur Weber a pu en venir à défendre l’opinion opposée. En tout cas, ce n’est pas le comportement qu’il a eu jusqu’à présent qui a pu lui en donner l’occasion. Il n’envisage aucun sacrifice d’ordre pécuniaire d’aucune sorte pour la propagation de sa foi ou en vue de faire constater chez lui la présence de « nerfs de la volupté ». Il est tellement assuré de la connaissance qu’il a de Dieu, et cette connaissance est si grande et si inébranlable, qu’il se soucie fort peu de ce que les autres peuvent penser de la véracité ou de la vraisemblance de ses idées.

Au regard des assurances qu’il donne de son comportement à l’avenir, on peut lui faire confiance, il n’a jamais donné lieu de douter de l’amour indéfectible qu’il porte à la vérité. Aussi, les inquiétudes de l’expert, lorsqu’il dit qu’il est absolument impossible de prévoir dans quelle mesure le requérant pourrait être égaré par son délire et entraîné à des agissements inconsidérés, sont sans fondement. Le tribunal de grande instance du Land tient les inquiétudes pour légitimes avant tout sur deux points : tout d’abord, en ce qui concerne les relations matrimoniales avec l’épouse, relations que la levée de l’interdiction pourrait achever de réduire à néant ; et surtout, ensuite, en ce qui concerne le projet de publication qu’il envisage et qui pourrait bien le compromettre gravement et l’exposer au risque de poursuites pénales. Rien, toutefois, dans ces deux considérations, qui soit susceptible de contribuer au maintien de l’interdiction.

a) La vie conjugale est déjà abolie, autant que faire se peut, depuis plusieurs années, par suite de la maladie, et pour l’avenir, quand bien même l’interdiction serait maintenue, elle resterait abolie, et même probablement jusqu’à la mort de l’un des époux. Que le retour dans sa famille auquel il aspire doive entraîner pour l’épouse de sérieux désagréments, certes, c’est possible. Mais cela ne saurait entrer en ligne de compte, la mesure d’interdiction [485post] vise à sauvegarder les intérêts de celui qui est interdit, cela en vue de le protéger des dangers qui risqueraient de résulter d’agissements inconsidérés de sa part, elle n’intervient jamais pour éviter des désagréments à des tiers, fussent-ils des proches. Il va de soi qu’il a également certaines obligations légales vis-à-vis de sa femme, dans la mesure où c’est à lui qu’incombe de lui assurer le niveau d’existence qu’exige sa condition sociale. Il ne se soustraira jamais à l’accomplissement de ce devoir légal ; et bien plutôt, il est à tout instant prêt à s’engager qu’il assurera à sa femme les ressources que nécessiterait la séparation, dans le cas où, à son retour de l’asile, certaines circonstances s’opposeraient à ce qu’elle puisse décemment envisager de vivre avec lui. Lorsque l’expert note qu’il a vite fait, quand l’épouse oppose quelque objection à sa conduite et qu’elle le contredit, à lui signifier qu’il ne tient qu’à elle de demander le divorce, eh bien, cela relève selon toutes les apparences d’un malentendu. Il n’a jamais joué avec l’idée du divorce et n’a jamais démontré d’indifférence au regard de la permanence du lien conjugal. La volumineuse correspondance qu’il a entretenue pendant des années avec sa femme est là pour prouver l’amour sincère qui l’attache encore à elle, et à quel point il est douloureux pour lui de se rendre compte qu’il l’a rendue malheureuse, par cette maladie. Par conséquent, s’il a pu évoquer l’éventualité d’un divorce, c’est uniquement en ce sens que, parfois, il a pu lui dire que si les hurlements si pénibles devaient rendre la vie commune intolérable, ou s’il lui était impossible à elle en raison de certaines autres étrangetés résultant de ses croyances aux miracles, de lui conserver l’ancien amour et son estime, eh bien, elle aurait le droit, aux termes du Code, de demander le divorce.

b) La première instance a vu dans le contenu des Mémoires et dans son désir de les voir publiés, le second exemple de l’empire qu’exercent ses [486] représentations délirantes sur ses agissements.

Que certains scrupules puissent faire obstacle à la diffusion des Mémoires, il ne se l’est jamais dissimulé, et s’en est déjà exprimé dans l’avant-propos de son ouvrage. Si ce dernier devait parvenir à l’impression, il se réserve d’en retrancher quelques passages et de modérer certaines expressions. Dans sa forme actuelle, le traité ne saurait en aucun cas être publié.

Il n’a pour l’instant, avec la maison d’édition de Leipzig avec laquelle il est en rapport, qu’un accord provisoire en vue d’une toute première lecture de l’ouvrage.

Mais le texte dût-il ne subir aucune modification, il protesterait tout de même avec la dernière énergie contre ce qu’allègue le juge de la première instance : à savoir qu’il puisse mettre quelque membre de sa famille dans une situation embarrassante. Il n’en sera rien. Les Mémoires ne contiendront pas la moindre chose qui puisse nuire à la mémoire de son père, à celle de son frère ou à sa femme.

En revanche, pour ce qui est du risque d’être lui-même compromis par la publication de ses Mémoires, c’est en pleine conscience que le requérant assume ce risque. Le pire qui pourrait lui arriver, c’est qu’on le prenne pour un fou, et on n’a pas attendu cela pour le faire. La vérité est qu’il ne redoute nullement de ceux qui liront attentivement ses Mémoires qu’on ait moins bonne opinion de lui après cette lecture. Ce qui lui importe à lui, par-dessus tout, c’est uniquement la recherche approfondie de la vérité. Lorsque le jugement qu’il attaque aujourd’hui émet une objection à l’encontre de son ouvrage, basée sur le fait que çà et là il userait d’expressions vigoureuses ou choquantes, voilà qui, assurément, est justifié. Seulement, ces expressions ne sont pas de son cru à lui, elles n’apparaissent que lorsqu’il se réfère au contenu des dialogues tenus par les voix. Ce n’est pas sa faute si ces voix se servent si souvent d’expressions pas précisément destinées aux salons. Au reste, ses Mémoires n’ont pas été écrits pour les oies blanches [487] ou les jeunes filles de famille.

Il est certaine personnalité qui pourrait se sentir offensée par la publication des Mémoires et qui pourrait le cas échéant aller jusqu’à engager contre lui un procès en diffamation. C’est le professeur Flechsig, de Leipzig, conseiller privé. Mais là encore, le requérant n’a rapporté que des faits qu’il est obligé de tenir pour vrais d’après les informations qui lui viennent des voix qui lui parlent. Il est convaincu que Flechsig ne lui en voudra pas, et il a déjà pensé à lui faire parvenir un exemplaire des Mémoires car il est sûr que le professeur sera intéressé du point de vue scientifique par les problèmes qui y sont exposés. Loin de lui d’avoir voulu porter atteinte à l’honorabilité de Flechsig. Mais la publication de l’ouvrage dût-elle, contre toute attente, entraîner malgré tout une condamnation pour diffamation, il est prêt, pour la bonne cause, à assumer ce nouveau martyre, et personne à son avis n’a le droit de l’en empêcher.

Le ministère public, quant à lui, estime nécessaire, aux termes du Code, le maintien de l’interdiction, il le requiert instamment dans l’intérêt du requérant. Que le docteur Schreber soit atteint de paranoïa, on n’en n’aura plus le moindre doute après ses interventions aux débats en appel. Mais aucun doute non plus qu’il soit, par là même, hors d’état de pourvoir à la bonne administration de ses affaires de façon raisonnable, même si l’expert, dans une acception trop stricte de sa compétence, s’est refusé sur ce point à se prononcer avec toute la fermeté souhaitable. Néanmoins, comme le souligne si justement le docteur Weber, la vie psychique forme une unité du point de vue organique, et il n’est pas pensable que les domaines de la vie mentale qui ne sont pas directement envahis par le processus délirant demeurent complètement épargnés ; l’impression de clarté que l’on peut [488] retirer des propos tenus verbalement ou par écrit par le requérant ne doivent pas faire illusion là-dessus.

Citer tel ou tel fait particulier, d’où il résulterait que le plaignant ne jouit pas de la capacité d’administrer ses propres affaires, il n’en est pas besoin. De toute façon, de tels faits existent. Ainsi, le requérant n’est-il manifestement pas à même de pouvoir apprécier pour combien de temps encore il lui faudra séjourner à l’asile. Dût l’interdiction être levée, il s’efforcerait d’obtenir à plus ou moins brève échéance son élargissement de l’asile. Dans l’une de ses lettres au docteur Thürmer, conseiller de Justice, son mandataire en première instance, il écrit entre autres (p. 68-74 des actes) :

« qu’il sait exactement et mieux qu’aucun médecin ce qui lui convient, puisque ce dont il s’agit c’est de se défendre contre la nocivité des miracles divins qui l’agissent. »

On voit par ce trait à quel point échappe au requérant toute notion juste de sa maladie ; il ne suivra aucun conseil venant de tierces personnes. Ensuite, il y a qu’il est atteint d’hallucinations, lesquelles, le docteur Weber en atteste, le prennent parfois au beau milieu d’une conversation et dévient complètement son attention. Que cela puisse être, le cas échéant, fatal à la bonne administration de ses affaires, tombe sous le sens. L’administration de ses affaires de fortune n’est pas si simple. Elles consistent, selon le dernier inventaire (p. 177 des actes de tutelle) établi en sa qualité de curateur par le président du tribunal d’instance de Leipzig, le président Schmidt, en participations immobilières et en une part de droits d’auteur. De même, l’attitude de M. Schreber vis-à-vis de sa femme éveille à bon droit le doute quant à sa capacité de prendre les dispositions nécessaires en ce qui la concerne, et quant à sa faculté de pouvoir s’affranchir de l’influence du délire qui le domine ; malgré toutes les assurances que le requérant donne sous ce rapport [489post], il y a lieu de craindre aussi qu’à poursuivre l’idée de la mission divine qu’il se suppose, il n’en vienne à engager des dépenses dont, en homme disposant de son libre arbitre, il se serait abstenu. En quel terrain perturbé peut se mouvoir toute la façon de penser de M. Schreber, c’est ce dont en tout cas témoigne l’intention bien arrêtée qu’il a aujourd’hui encore, et avec tant d’opiniâtreté, de publier ses Mémoires.

Le requérant conteste ces arguments point par point. Les expériences qu’on a tentées entre-temps avec lui, depuis la dernière expertise Weber en date du 28 novembre 1900, ont apporté la preuve qu’en dépit de ce qu’on appelle son délire et en dépit des illusions sensorielles qui sont les siennes, il est parfaitement capable de régler lui-même ses problèmes matériels et de conduire raisonnablement ses affaires en fonction de ses intérêts légitimes. Le requérant est persuadé que, sur la base de ces expériences qui ont été tentées avec lui, le docteur Weber ne tirerait plus maintenant les mêmes conséquences au sujet de sa capacité d’administrer ses affaires.

Qu’il s’efforce d’obtenir pour un avenir plus ou moins proche sa sortie de l’asile, cela est juste. D’une prolongation de son séjour au Sonnenstein, il n’escompte aucun bénéfice pour le rétablissement de sa santé. Toutefois, il pourrait encore y passer un certain temps. Il accepte de se ranger aux avis qu’on lui donne de résider encore un peu à l’asile, il concède qu’il serait peut-être expédient d’agir ainsi jusqu’à ce qu’intervienne une amélioration concernant les accès de hurlements – bien qu’il ait pu remarquer que les hurlements ne se produisaient que dans l’enceinte de l’asile : ils ne se sont jamais pour ainsi dire manifestés au-dehors, lorsqu’il est en voyage, etc. Quoi qu’il en soit, les « vociférations n’ont rien à voir » avec une confirmation ou une infirmation éventuelle de sa capacité civile. Seules des considérations de police ayant trait à la tranquillité publique autoriseraient peut-être la direction de l’asile à le retenir contre son gré à l’intérieur [490] de l’établissement, en vertu des compétences d’ordre public dont elle est habilitée dans certaines circonstances. Il le répète, toutefois, il n’y a pas lieu de faire usage de la coercition à son égard puisqu’il est résolu, tant qu’il risquerait encore de résulter des inconvénients de ses crises répétées de hurlements, à ne pas s’opposer aux mesures visant à le maintenir à l’asile.

La Cour d’appel a, dans son ordonnance de preuves du 30 décembre 1901, commis le docteur Weber pour qu’il donne des explications supplémentaires en un complément d’expertise, sur trois points respectivement indiqués sous a) b) et c) de la dite ordonnance, et en particulier elle a requis l’expert pour l’informer sur la nature des expériences tentées en vue d’établir que le requérant était bien capable de se déplacer en toute liberté hors de l’asile et de régler lui-même ses problèmes matériels. Le docteur Weber a livré sous serment ce nouveau Mémoire écrit (p. 203 s.) et, motivé à le faire par certaines objections soulevées par M. Schreber (p. 223 s.) contre les faits allégués qui fondent matériellement son expertise, l’a complétée par un supplément à son rapport, p. 231. Les deux documents ont été produits devant la cour d’appel.

Le requérant croit pouvoir interpréter en un sens qui lui serait favorable les déclarations les plus récentes de l’expert. Pour lui, il lui suffît déjà que l’expert émette quelque doute sur la nécessité de prolonger les mesures de tutelle. En fait, au cours des deux dernières années, aucun agissement insensé n’a pu être établi, en aucun cas. Les hurlements importuns eux-mêmes, dont la manifestation soulève encore quelque objection de la part de l’expert, mais qui, en dehors de l’asile, n’ont jamais pris un caractère tel qu’ils puissent être qualifiés de cause de scandale ou constitutifs d’un vacarme susceptible de troubler la tranquillité publique, se sont modérés, ces derniers temps. Pendant le séjour de huit jours à Leipzig, ils ne se sont pas produits une seule fois, comme peuvent en [491] témoigner les proches. Comme les hurlements sont le produit d’un automatisme, indépendant par conséquent de sa volonté, il n’y a pas lieu de les prendre en compte parmi les manifestations d’une éventuelle tendance aux agissements extravagants.

L’expert est non pertinent lorsqu’il reproche au requérant de s’être comporté de façon inopportune lorsqu’il est tombé malade (dysenterie) et d’avoir refusé les médications prescrites. Le requérant s’est scrupuleusement conformé aux prescriptions médicales (preuve : l’infirmier Müller), et de même on ne peut nullement dire qu’il méconnaisse la valeur des médicaments ou qu’il les traite par le mépris. Le contraire est déjà suffisamment démontré par le fait qu’il ne se refuse pas, en cas d’insomnie, à prendre des somnifères.

Par ailleurs, et à dessein, il a ces temps derniers cherché, au cours de ses promenades, excursions et voyages, à nouer des relations en toute occasion avec des personnes dont certaines étaient jusque-là inconnues de lui. Il en appelle à leur témoignage. Pour l’instant, il cite : son beau-frère Cari Jung, commerçant à Leipzig, et sa femme, l’aînée de ses sœurs ; son beau-frère Krause, président du tribunal de grande instance de Chemnitz et sa femme, sa plus jeune sœur ; son tuteur : le président du tribunal d’instance Schmidt, et sa femme ; le conseiller Nakonz, du service de Santé ; l’avocat Schill, notaire conseiller de Justice ; le docteur Hennig ; le libraire Nauhardt, éditeur pressenti pour la publication de ses Mémoires — tous de Leipzig ; enfin, le président de chambre à la retraite Thierbache, de Dresde, le commandant Meissner et le commandant Sander, de Pirna. Ces personnes pourraient toutes confirmer que, lors de leurs rencontres avec lui, elles ont à son contact eu l’impression d’avoir affaire à quelqu’un de tout à fait raisonnable et, tout du moins, en tant que profanes, elles n’ont pas relevé le plus petit signe d’une maladie mentale susceptible de le priver de la capacité d’administrer ses affaires.

Ces temps derniers, quelque chose de nouveau est intervenu qui constitue un élément très important pour l’appréciation de sa capacité d’agir. Pour obliger l’administration de l’asile à prendre une position plus nette sur la question de la levée de l’interdiction, il a cherché à la pousser dans ses retranchements à propos des objections qu’elle serait susceptible d’élever quant à sa sortie éventuelle. Il ne cherche assurément pas à sortir du jour au lendemain. La santé chancelante de sa femme, avec laquelle il souhaite reprendre la vie commune, et le choix qu’il faut faire d’une résidence appropriée tant à ses besoins à elle qu’aux siens propres, demandent à être pesés avec circonspection ; et il faut passer au préalable certains actes légaux, ce qui ne pourrait se régler si promptement. Aussi accepte-t-il avant sa sortie que la direction de l’asile se concerte avec son curateur, et peut-être aussi avec sa femme, pour qu’avant tout, le nécessaire soit assuré pour son installation. Voilà pourquoi il a formulé, dans une missive en date du 29 mai [493] 1902, sa requête auprès du docteur Weber, conseiller privé, en ces termes :

« Dans l’état actuel des choses, à supposer que le curateur et le juge de la tutelle ne soulèvent pas d’objection particulière à la sortie, et à supposer également qu’aucune cause d’incompatibilité ne soit objectée du côté de sa femme, et que son installation ait été prévue, est-ce que l’administration de l’asile peut s’opposer à faire droit à son vœu, sur la seule base légale où il lui serait possible de le faire, à savoir pour des motifs de police tenant à ses attributions générales d’Assistance publique ? »

À quoi le docteur Weber, conseiller privé, lui communiqua en ces termes sa réponse du 30 mai 1902, dont l’original se trouve p. 252 b-253 des actes :

« La direction de l’asile ne verrait aucun motif de mettre un empêchement à votre sortie de l’asile dans les conditions que vous avez définies dans votre missive, pour autant que ne survient pas d’aggravation dans votre état.

Pour la direction de l’asile, abstraction faite des conseils qui par ailleurs pourraient être sollicités des médecins, elle ne peut faire état que de la gravité du risque éventuel que présente l’affection morbide pour le patient lui-même ou pour autrui. »

Le ministère public ne méconnaît pas l’échange de lettres entre le requérant et le docteur Weber, conseiller médical privé. Il s’oppose néanmoins à la levée de l’interdiction en dépit de toutes les objections du requérant, car il est impossible d’écarter la crainte que, poussé par le délire qui le domine, le demandeur ne se laisse entraîner à des agissements extravagants et à des folies. C’est ainsi que, par exemple, le requérant engagera certainement des sacrifices financiers pour mener à bien ses plans de publication des Mémoires, puisque la réalisation d’un contrat d’édition normal est exclue.

Sur ce dernier point, le requérant répond :

La parution des Mémoires, selon les arrangements provisoires qui ont été conclus avec le libraire Nauhardt de Leipzig, est prévue sous forme de contrat à la commission, formule de publication qui avait été celle adoptée pour la publication de la Gymnastique de chambre de son père. De surcroît, [494] les risques qu’il assurerait sont limités aux frais de fabrication de l’ouvrage, qui se monteraient à… marks. Cette dépense ne représente pas grand-chose par rapport aux ressources dont il dispose et qui sont évaluées approximativement à… marks. Il réitère, par ailleurs, les assurances qu’il a données, de ne pas amorcer de campagne pour la propagation de sa foi en les miracles. Quant à y consacrer fût-ce un sou sur ses ressources personnelles, voilà qui ne lui viendrait même pas à l’idée.

Motifs du jugement

Le fait que le requérant soit un aliéné, ne fait pour la cour d’appel aucun doute. On ne querellera pas, naturellement, avec le requérant de l’existence chez lui de l’aliénation mentale reconnue pour être la paranoïa. Justement, il ne perçoit pas le caractère morbide des inspirations et des idées qui l’agitent. Ce qui se présente à l’examen objectif comme étant illusions des sens et thèmes délirants, est pour lui certitude inébranlable. Aujourd’hui encore, il s’en tient imperturbablement à la conviction que Dieu se révèle directement à lui et accomplit sans cesse sur lui ses miracles. Comme il le dit lui-même, cette conviction transcende de très loin toute intelligence et toute science d’ordre humain.

Mais il ne suffit pas, pour placer le requérant sous le coup d’une mesure d’interdiction, d’établir que son activité mentale présente des perturbations de caractère pathologique. Le Code civil, art. 6, n° 1, exige, pour qu’une telle mesure soit prise, la présomption d’une incapacité du patient de prendre soin de ses propres affaires. N’importe quelle anomalie mentale ne suffit pas nécessairement à dénier du même coup la capacité de contracter. La mesure d’interdiction n’est justifiée que lorsque la maladie mentale apparaît avec une gravité telle que le malade en semble affecté dans les soins [495] qu’il apporte à toutes les tâches qui lui incombent, comme le serait un enfant âgé de moins de sept ans. Si la capacité du malade de se conduire raisonnablement et de manière réfléchie n’est pas totalement affectée par son infirmité mentale, et que bien plutôt le malade est empêché seulement dans un certain secteur en son appréciation des obligations qui lui incombent, cette circonstance peut certes fournir le cas échéant l’occasion d’introduire une curatelle (art. 1910, al. 2, Code civil), jamais d’ordonner l’interdiction.

Parmi les « affaires » dont parle la loi à l’art. 6, n° 1, il n’y a pas lieu d’entendre seulement, comme l’admet avec raison la première instance, les affaires qui se rapportent aux biens de fortune.

La notion englobe l’ensemble des circonstances de la vie à la réglementation ordonnée desquelles l’administration de la Justice se trouve être intéressée : le souci à prendre de la personne même de celui qui est frappé d’interdiction, de sa vie et de sa santé, tout autant que le souci de ses proches et de ses ressources. Car l’interdiction est en premier lieu une mesure de sauvegarde. Elle vise à venir en aide à celui qui ne peut se protéger lui-même contre les conséquences nocives de son manque de prévoyance et contre l’exploitation par autrui. Le devoir d’assistance de l’État va aussi loin, sous ce rapport, que s’étend le besoin de protection du malade. Il faut seulement que les moyens de protection offerts au malade dans le cadre de la tutelle par ordonnance judiciaire d’interdiction soient efficaces et propres à écarter les dangers auxquels se trouve exposé, dans les circonstances de la vie, celui qui est désormais privé de ses forces vives. La mesure d’interdiction ne saurait intervenir que s’il s’agit pour celui qu’elle frappe de dangers auxquels on pourra faire face avec succès par la privation légale de la capacité juridique (art. 104 3 du Code civil) et par nomination d’un curateur à la gestion générale de ses affaires et de ses biens (art. 1896) (cf. Mémoire pour le projet de Code civil, p. 2).

[496] Le requérant nécessite-t-il la protection au sens donné, ou est-il en mesure de prendre soin lui-même de ses affaires ?

Dans aucune de ses deux expertises, le docteur Weber ne donne de réponse précise à cette question. Il n’y répond directement ni par oui ni par non. En décider lui paraît probablement difficile. Cependant que, dans les cas ordinaires de maladie avérée, il ne voit le plus souvent aucune objection à trancher lui-même des conséquences juridiques qu’emporte le constat d’aliénation (feuillet 2036), il se refuse à le faire pour le cas présent. Il se contente de présenter le tableau et de la maladie mentale du requérant et des différents moments où la vie psychique apparaît particulièrement perturbée, laissant au juge le soin de se prononcer, sur la base de ces données, quant à savoir si le requérant peut être considéré comme capable de veiller sur ses intérêts vitaux dans le cadre des relations qui sont régies par le Droit civil.

Il n’y a pas lieu d’élever d’objection devant cette position de l’expert. Effectivement, il n’appartient pas à la compétence de l’expert médical de décider des conséquences juridiques d’une affection mentale établie par lui, ni d’en apprécier l’influence sur l’exercice de la capacité légale. L’examen de cette question appartient exclusivement au juge.

L’expert caractérise comme paranoïa le tableau morbide que constitue l’ensemble des idées délirantes du requérant : à partir de là, on pourrait être tenté de considérer comme résolue la question à trancher. Ainsi Endemann, dans son Traité, § 31, p. 136, § 8 et p. 137 (3e édition), affirme que tout paranoïaque peut être déclaré justiciable de l’interdiction sans autre forme de procès. Pour lui, déjà la nature seule de cette maladie mentale donne la preuve suffisante de ce que celui qui en est affecté est hors d’état de peser [497] raisonnablement les conséquences de ses actes.

C’est aller trop loin. Comme l’expert Weber, autorité reconnue en psychiatrie, le souligne à bon droit, il existe de nombreux paranoïaques qui, en dépit de troubles psychiques importants et quoique leur pensée se meuve parfois aux limites des idées délirantes les plus absurdes, ne sont pourtant même pas reconnus comme malades par leur entourage, s’acquittent avec ordre de leurs affaires quotidiennes, tout en étant à la hauteur des devoirs que leur impose leur profession. Sans doute passent-ils pour des originaux, on les déclare lunatiques et travaillés par des idées fixes ; mais on ne pense jamais pour autant à les interdire. Le progrès de la nouvelle législation consiste justement en ceci qu’il est désormais possible de laisser tout de même à ces natures plus ou moins paisibles les droits juridiques nécessaires à leur existence, malgré le trouble mental qu’on peut discerner chez elles. Si ces personnes sont sous l’empire d’obsessions qui les font apparaître comme irresponsables dans les domaines immédiatement concernés par ces obsessions, ce n’est pas pour autant qu’on va leur dénier de façon générale toute faculté d’agir raisonnablement. Dans les registres qui se trouvent les plus éloignés de leurs idées délirantes ou qui y sont le moins exposés, elles sont tout à fait en mesure de prendre soin irréprochablement de leurs affaires.

Voyez Krafft-Ebing, les États mentaux douteux, p. 8 ; et aussi Samter dans les Contributions de Gruchot, l’année dernière, 1901, p. 3.

Selon l’expertise du docteur Weber (feuillet 206), la psychose du plaignant appartient, elle aussi, à ce groupe de cas pathologiques, en la forme qu’elle a prise depuis quelques années, depuis qu’elle est passée du stade de délire aigu à celui de maladie chronique. Encore est-il vrai que la conception du monde du requérant se trouve faussée par l’idée qui le domine de sa position [498post] privilégiée par rapport à Dieu, et que M. Schreber souffre de la façon la plus extensive d’hallucinations. Comme il le reconnaît lui-même, la conviction d’être l’objet continuel de la puissance miraculeuse de Dieu est devenue le centre de sa vie. Néanmoins, il ne s’agit ici, à première vue, que d’un domaine particulier de la vie psychique du requérant ; le domaine religieux. Pour ce qui se rapporte à nos conceptions des choses divines et à nos croyances en ce qui concerne les relations entre Dieu et l’homme, le requérant, à qui fait défaut la notion de son propre état morbide, ne pourra jamais y appliquer correctement son jugement. Il ne s’ensuit pas pour autant que son jugement se trouve altéré pour tous les autres domaines de la vie psychique. Le sentiment religieux d’un être humain peut présenter de nombreux points de contact significatifs avec d’autres domaines de sa vie intellectuelle ; on ne pourra pas dire, néanmoins, qu’il enveloppe de la même manière ou avec la même intensité tous ces points. La conviction religieuse qui emplit l’homme croyant et qui forme bien souvent le centre de l’être psychiquement sain, n’a pas à se faire valoir dans tous les domaines de la vie ; et le docteur Weber montre avec pertinence qu’on peut entretenir longtemps avec quelqu’un d’autre des relations sur le plan scientifique sans recueillir le moindre aperçu sur ses convictions religieuses : celles-ci n’ayant pas de rapports autrement étroits avec ses conceptions scientifiques, les deux ensembles de représentations mènent en quelque sorte dans son cerveau une existence séparée.

Il en va de même, selon l’expert (feuillet 205 b), du système délirant du paranoïaque. Le ministère public n’est pas pertinent quand, s’appuyant sur les développements cités de Endemann, il oppose au plaignant que toute sa pensée se meut sur des bases radicalement faussées parce qu’il se trouve sous l’effet de représentations délirantes, et que la conséquence en est que [499] tous les actes émanant de sa volonté s’en trouvent pathologiquement altérés ; quand il dit aussi qu’étant donné l’unité de la vie psychique, les représentations influencées par le système délirant touchent irrémédiablement les sphères qui en sont relativement indépendantes.

L’idée qui joue ici, d’une unité de la vie psychique, correspond peut-être aux conceptions scientifiques de la médecine mentale récente. Et le docteur Weber, expert, s’en sert comme point de départ dans son expertise (p. 47, 205). Elle n’a pourtant, tout d’abord, qu’une signification théorique. On défendait, dans des temps moins récents, les conceptions opposées : on parlait ici sans hésitation de « folie partielle », et l’expertise du docteur Weber (feuillet 205 b) reconnaît aujourd’hui encore un certain fondement à la conception qui s’exprime en ces termes. Quelle que soit la position théorique et scientifique qu’on adopte à l’égard de cette question, le juge de tutelle doit compter avec le problème empirique de savoir si l’influence des idées délirantes qui dominent le paranoïaque s’exerce dans la même mesure dans tous les domaines de la vie régie par le Droit civil. Or, le cas est suffisamment fréquent où les choses en restent simplement à une « folie partielle », où les représentations morbides se limitent à un domaine isolé bien défini, où, à l’intérieur de ces limites, elles mènent une sorte d’« existence à part » alors que les autres domaines restent relativement intouchés et ne permettent pas de reconnaître chez le patient l’existence de troubles mentaux (feuillet 205).

Assurément, il ne s’agit pas de nier la possibilité qu’un trouble partiel ne puisse s’étendre à l’ensemble des autres fonctions mentales de l’homme. Cette possibilité existe (in thesi) pour toutes les formes d’anomalies psychiques. Le docteur Weber n’a rien voulu exprimer d’autre lorsque dans sa [500] première expertise (p. 53) il déclarait qu’il était impossible de prévoir les décisions que pourrait prendre à tel ou tel moment le requérant, au cas où la liberté d’action lui serait rendue : s’il le ferait en fonction des idées demeurées relativement saines ou si ce serait sous la contrainte de la croyance aux miracles qui l’anime.

Or, de tels propos ne suffisent pas à fonder une décision d’interdiction. Comme le requérant en émet à bon droit la réserve, sa capacité ne peut lui être retirée sur la base de la seule inquiétude qu’on formule que ses idées délirantes ne le conduisent, dans un domaine ou l’autre, à poser des actes irréfléchis. Selon le Code, il convient, bien plutôt, d’établir positivement qu’il est dans l’incapacité de s’occuper de ses affaires par suite de l’aliénation mentale (art. 61 du Code civil). La preuve qu’il en est bien ainsi incombe à celui qui requiert l’interdiction. Si la preuve ne peut être apportée à l’encontre du plaignant, et si l’enquête requise conformément à l’art. 653 du Code de procédure civile n’a pu parvenir à établir de façon certaine et indubitable l’état mental du patient, l’interdiction ne saurait être maintenue.

On peut débattre des exigences à poser à l’apport de cette preuve. On n’ira certainement pas aussi loin que le requérant, qui n’envisage l’interdiction du malade que lorsque le danger d’actions irréfléchies repose sur une certitude immédiate. On ne se contentera pas non plus, d’ailleurs, d’une simple appréhension. L’appréhension doit au moins avoir été rendue vraisemblable par des faits.

L’argumentation se trouve par-là poussée dans le seul domaine qui puisse permettre à la question litigieuse une réponse pertinente : dans le domaine des expériences de fait.

[501] Le décision d’interdiction doit établir dans quelle mesure les représentations délirantes déterminent, dans la vie courante, les faits et gestes du patient. Celui qui va être placé sous tutelle est-il encore à la hauteur des exigences de la vie pratique en dépit de son trouble mental, ou les effets sur lui des perturbations sensorielles sont-ils de nature telle qu’il en a perdu la notion courante de la réalité des choses et de leur appréhension raisonnée ? C’est ce dont on ne peut juger avec certitude qu’expériences à l’appui. Le patient doit avoir été réellement exposé aux exigences de la vie et, alors même qu’il est au centre d’une affaire judiciaire, avoir eu l’occasion d’y satisfaire. Les observations qu’on pourra faire sur lui, donneront la meilleure preuve de la vérité de ce qu’il prétend, à savoir que, quoique malade, il est néanmoins en état de prendre soin de ses affaires comme n’importe qui d’autre, d’une manière en rapport avec ses intérêts. La nature de la maladie mentale ne présente en elle-même à l’expert médical aucun point d’appui solide. Elle n’autorise que des suppositions. Comme on l’a montré déjà, la paranoïa n’est pas incompatible en elle-même avec le maintien de la capacité légale.

Dans sa conception, le tribunal rejoint l’avis de l’expert. Le docteur Weber exprimait déjà dans son expertise du 28 novembre 1900 le regret que le requérant n’ait pu être jusqu’à présent à même que dans une mesure réduite de vaquer à ses affaires hors de l’asile, de sorte que la preuve proprement dite n’avait pu être administrée exemples à l’appui (feuillet 45). C’est là la raison pour laquelle il s’en tenait à définir le tableau morbide tel qu’il se présentait aux yeux du pathologiste.

Dans l’intervalle, les choses se sont améliorées. On a accordé une plus grande liberté de mouvements au patient depuis l’établissement de la première expertise. On l’a laissé prendre contact avec les milieux les plus [502] divers du monde extérieur. Il a eu l’occasion, en présence de ses proches et de tierces personnes, de montrer jusqu’à quel point les idées délirantes qui emplissent son esprit ont pu attirer vers elles le reste de sa pensée et de ses sentiments, et jusqu’à quel point elles influencent ses relations avec ses semblables. La cour d’appel dispose à présent d’un ensemble de faits beaucoup plus riche pour juger, que ce ne fût le cas lors du jugement en première instance. Les observations faites sous ce rapport sont tout à fait favorables au requérant.

Les juges de la cour d’appel, dans leurs rapports avec la personne du requérant, n’ont retenu qu’une chose qui les a frappés immédiatement : les facultés de M. Schreber et la clarté de ses idées n’ont subi aucune altération du fait de sa maladie. Le style avec lequel il mène personnellement la lutte qu’il a entreprise contre son interdiction, et l’accomplissement longuement mûri du plan qu’il mène à bien, l’acuité des opérations logiques et juridiques qu’il développe, la circonspection de son procédé, la tenue pleine de pondération et de distinction qu’il présente en face de l’opposition, de l’expert et du ministère public : tout cela fournit la preuve irréfutable que le plaignant ne nécessite en ce domaine nulle tutelle et, bien plus, qu’il peut en toute indépendance préserver ses intérêts mieux qu’aucun autre ne pourrait le faire à sa place.

On ne devra assurément pas trop solliciter cet aspect de la vie mentale du plaignant. La faculté de penser logiquement et de manière juste paraît être, selon le docteur Weber (p. 50 b), amplement développée chez les paranoïaques ; elle n’est nullement le signe infaillible que le malade soit [503] en mesure de juger aussi logiquement en dehors du domaine de la pensée pure. C’est ici qu’interviennent, à titre complémentaire, les expériences et les tentatives que l’expert a faites sur le comportement du plaignant dans ses relations avec le monde extérieur durant les dix-huit derniers mois, et dont il a rendu compte dans sa dernière expertise, du 5 avril 1902.

Déjà, dans son premier rapport, le docteur Weber avait reconnu, malgré l’expérience restreinte dont il disposait au sujet de M. Schreber, que le domaine de l’esprit touché par la maladie se trouvait très nettement délimité des autres domaines, et il avait dû ajouter alors que le jugement du requérant sur les choses éloignées du délire confirmé s’avérait le plus souvent juste (p. 47, 50 b) ; il le répète et y insiste en renforçant l’accent dans son deuxième rapport.

Le tableau morbide en lui-même n’a pas connu de modifications. Il est aujourd’hui essentiellement le même que ce qu’il était au moment où l’on prononçait l’interdiction. Seul le matériel d’observation s’est présenté plus abondamment depuis ; il a offert la possibilité à l’expert de compléter et, à l’occasion, de rectifier son opinion précédente, édifiée sur des bases sensiblement plus étroites. Il ne peut donc y avoir aucune objection à faire valoir rétrospectivement dans l’appréciation de l’état mental du plaignant portée au temps de la première décision d’interdiction, les résultats auxquels l’expert n’a pu parvenir que dans sa deuxième expertise seulement.

Le docteur Weber est désormais convaincu que les idées délirantes du requérant ont une existence relativement séparée de sa vie mentale et qu’en dehors du domaine religieux qu’elles gouvernent immédiatement, elles sont, notamment dans le cercle des idées de la vie quotidienne, à peine perceptibles. De même, il affirme des hallucinations dont le requérant est atteint en permanence, qu’elles n’influencent plus à présent d’une façon [504] notable sa sensibilité et sa pensée. À ce qu’il semble, les phénomènes pathologiques ne se présentent plus, le plus souvent, que dans des registres secondaires. Précisément, les intérêts les plus importants de la vie sont désormais soustraits à leur empire et sont appréhendés de façon irréprochable (p. 208 ab, 211 b, 212 b).

Pour motiver plus précisément son jugement, l’expert cite une série de circonstances de fait qu’il a en partie observées lui-même, qu’il s’est fait rapporter pour l’autre partie par des témoins dignes de foi, et qui ont confirmé la conviction de la cour d’appel que le risque d’un comportement aberrant du requérant qui contredirait sa capacité légale apparaît pratiquement exclu ; en tout cas, il n’est aucunement de nature à justifier le maintien de l’interdiction.

Le requérant est, depuis des années, l’invité quotidien de la table familiale du directeur de l’asile sans que jamais les personnes présentes aient eu à souffrir de ses incongruités. Le docteur Weber, qui place sa relation avec le requérant sur le plan de l’amitié, loue le savoir-vivre délicat du patient autant que sa réserve ; jamais il ne s’est laissé aller à incommoder les convives en leur racontant ses idées prodigieuses (p. 50 b). M. Schreber lui-même croit pouvoir assurer que des tiers, en particulier des dames, présents à la table, n’ont jamais pu déceler fût-ce une trace de sa maladie mentale. Après ce que le docteur Weber nous dit des relations qu’il entretient avec lui, on ne pourra que faire confiance au requérant.

Le comportement du requérant au dehors de l’asile n’a jamais donné lieu non plus à plaintes notoires. Alors que, jusqu’à l’été 1900*, M. Schreber n’était pas autorisé, la plupart du temps, à sortir sans se faire accompagner d’un infirmier, cette mesure a été supprimée depuis et on lui a accordé de [505] sortir tout à fait librement de l’asile. Il a mis à profit cette liberté pour visiter, au cours d’excursions presque quotidiennes à pied, en bateau ou en train, tous les endroits remarquables des environs de Pirna, parfois seul, parfois en compagnie, et il a fréquenté les concerts, les théâtres, les expositions publiques, etc. Bien souvent, il s’est rendu à Dresde pour voir sa femme, assister aux audiences ou se rendre à de petites occupations ; et récemment il a entrepris seul, sur l’invitation de l’un de ses proches et avec l’autorisation du directeur de l’asile, un voyage jusqu’à Leipzig d’où il est rentré après une absence de huit jours, voyage qui, aux dires de sa sœur, s’est déroulé de la manière la plus heureuse.

Le docteur Weber atteste en faveur du plaignant qu’il ne s’est jamais comporté de manière déraisonnable et inappropriée, qu’il s’est toujours ouvert sans réticences de ses plans et de ses intentions en tant qu’ils sortaient de la routine quotidienne, les réalisant toujours avec pondération et en en appréciant judicieusement toutes les circonstances. Le docteur Weber croit pouvoir également admettre décidément que les relations du requérant avec le monde extérieur n’ont jamais présenté le moindre inconvénient (p. 209 ab).

Le requérant a toujours su dépenser avec ordre, à la manière d’un maître de maison attentif, les cinquante marks mis à sa disposition mensuellement depuis à peu près le début de l’année pour couvrir ses frais de voyage et ses menus besoins. On n’a jamais relevé qu’il ait gaspillé cet argent et qu’il se soit trouvé à court. On n’a pas eu l’impression d’une parcimonie particulière ; on a pourtant remarqué combien il pèse chaque dépense, évite les choses coûteuses, et observé qu’il n’achète rien de superflu (mis à part les colifichets féminins).

[506] Bref, pas un seul fait n’est apparu, dans tout le comportement du requérant hors de l’asile, qui eût pu donner des raisons justifiées de penser que le patient, au cas où la disposition libre de soi lui serait rendue, se laisserait aller sous l’impulsion de son système délirant, à nuire à ses intérêts légaux par un comportement absurde. L’expérience pratique qui a été tentée, a montré que si la croyance délirante aux miracles fait le fond de sa vie psychique, elle ne domine nullement exclusivement le requérant au point de le priver de la faculté de délibérer raisonnablement dans les autres domaines. Ainsi donc, en ce qui concerne le requérant, il n’existe aucun intérêt essentiel, dans aucun domaine, qui puisse être mis en péril par la levée de l’interdiction.

Il est exclu que le plaignant mette sa vie en danger. Il ne présente d’ailleurs pas davantage un danger pour la vie d’autrui, de sorte que l’interdiction ne peut plus être envisagée comme une mesure de sécurité pour la protection de son entourage. Il faut convenir seulement du trouble causé par les « accès de hurlements » que présente parfois le requérant, et qui peuvent trop souvent être vraiment gênants pour son entourage : bien qu’il assure qu’en dehors de l’asile, il en soit autant dire exempt. Quoi qu’il en soit, ces vociférations qui se produisent automatiquement en dehors de la volonté du patient et par une sorte de compulsion, n’ont rien à voir avec la question de l’interdiction. Elles peuvent, le cas échéant, quand la tranquillité du voisinage s’en trouve perturbée, faire exiger l’intervention de la police ; elles ne peuvent servir à justifier l’interdiction, ne serait-ce que pour la raison que le moyen choisi demeurerait sans effet.

Ensuite, la remarque du ministère public selon laquelle la libre volonté du malade paraît être tout à fait abolie pendant les accès de rugissements et dans les moments où les hallucinations absorbent sa pensée, est sans [507] portée. Tout cela se peut. Néanmoins, aucun risque n’en découle pour le requérant ; il s’agit manifestement dans tout cela de perturbations très fugitives de la conscience, pendant lesquelles toute activité qui puisse comporter des conséquences légales est évidemment exclue.

Il n’y a pas davantage lieu, selon l’expertise du docteur Weber, de craindre pour la santé du requérant. Il sait généralement fort bien prendre soin de lui-même et se garde de porter atteinte à sa santé par des actes délibérés (p. 211). Là non plus, il n’y a donc pas lieu de se soucier de tutelle.

Dans son expertise du 5 avril 1902, certes, l’expert rapporte un épisode d’une maladie au cours de laquelle le requérant, sous l’effet de son trouble mental, s’est comporté inadéquatement en regard du traitement de l’affection (diarrhées). Mais il n’attache pas d’importance particulière à cet épisode ; il se doit de reconnaître après coup, sur une remarque du requérant, que celui-ci a fini par se ranger aux indications et aux prescriptions médicales (p. 231 ab). Il n’est certainement pas exact de dire que le plaignant, sous l’influence de sa croyance aux miracles, traite les médicaments par le mépris. Le requérant renvoie avec pertinence au fait que, dans les années passées, il prit volontiers presque tous les jours des somnifères (p. 226, 231 b). Le cas se présenterait-il à nouveau, l’ordonnance de tutelle n’y changerait rien. Ni la reconnaissance de sa capacité légale, ni l’institution d’une tutelle ne pourraient venir à bout de son aversion contre médecin et pharmacie – aversion qui d’ailleurs n’existe pas.

Le cas serait plutôt beaucoup plus sérieux si la maladie du requérant devait nécessiter pour son amélioration un séjour prolongé du malade à [508] l’asile, si la maladie mentale l’empêchait d’en reconnaître la nécessité et s’il sollicitait la levée de la tutelle dans le but, une fois libéré du contrôle du curateur, d’obtenir son élargissement. Conformément à l’avis officiel que la direction de l’asile de Sonnenstein a tout récemment communiqué au requérant, en réponse à sa demande du 29 mai de cette année (p. 252-253), on ne peut plus faire prévaloir aucune inquiétude de ce point de vue. Le docteur Weber donne son accord de principe au requérant pour sa sortie de l’asile, assorti de certaines conditions qui vont de soi. Il déclare explicitement qu’il ne considère pas le patient comme « dangereux » pour lui-même ou pour autrui, et il n’a aucune objection à ce que le requérant fréquente librement la société humaine. Par quoi il nie que la santé du patient réclame la sauvegarde de la tutelle. Si le juge, se plaçant dans la même perspective, devait néanmoins affirmer la nécessité de la tutelle, il se mettrait en contradiction avec le jugement compétent de l’expert médical et de la direction de l’asile.

Il n’y a pas lieu non plus de craindre que le patient ne compromette sa fortune par des actions déraisonnables et aberrantes. Comme le souligne l’expert, M. Schreber est parfaitement au courant de ses affaires financières. Les tentatives faites ces dernières années pour lui ménager une indépendance au moins partielle en lui accordant de l’argent de poche, ont donné des résultats tout à fait satisfaisants ; le requérant s’est montré, sous tous les rapports, être un homme soigneusement ménager. Il n’y a absolument aucune raison de supposer qu’il négligerait sa fortune au cas où on lui en rendrait la pleine disposition. Le docteur Weber, qui connaît fort bien le [509] requérant et qui s’y connaît à merveille pour juger de l’influence de ses idées délirantes, affirme, à tout le moins, n’avoir aucune raison de penser que poussé par des motifs morbides il vivrait au-dessus de ses moyens ou qu’il dilapiderait sa fortune (p. 211).

L’appréhension qu’on avait, et dont on avait soulevé l’objection en première instance, que le requérant ne se laisse aller, sous l’emprise de ses idées bizarres et sans doute pour leur faire de la propagande, à les inscrire à un concours scientifique, ne mérite pas qu’on s’y arrête. Jamais jusqu’à présent ne s’est manifesté chez le requérant un penchant à se lancer dans des dépenses pour l’amour de sa croyance aux miracles. La Cour d’appel n’a donc aucune raison, surtout devant les propos concordants de l’expert, de douter du requérant lorsqu’il affirme qu’il ne fera pas de sacrifices pour la propagation de sa croyance aux miracles et qu’il ne lui viendrait jamais à l’esprit d’y consacrer un sou sur ses ressources.

La possibilité n’est pas exclue que, malgré ces assurances, le plaignant ne puisse être à tel moment influencé, dans l’appréciation de sa fortune, par les représentations fantastiques qui le dominent. Cette possibilité existe dans tous les cas d’anomalie mentale, même quand il ne s’agit pas strictement des formes précises de l’aliénation mentale. Au regard de la Loi, néanmoins, et de l’appareil de la Justice, une telle possibilité ne peut être prise en considération que si elle est devenue un danger réel. Il n’y en a pas trace ici. Un seul point révèle une action immédiate des idées délirantes du plaignant sur ses dépenses. Et M. Schreber l’a lui-même signalé. Il concerne son goût pour toutes sortes de petits colifichets dont, à la manière 1510] d’une femme, il a coutume de parer sa poitrine, persuadé qu’il est qu’elle se transformera bientôt en une poitrine de femme ; il ne lui viendrait pas à l’idée de gaspiller son argent pour des choses aussi ineptes s’il était tout à fait normal. Il s’agit là, néanmoins, de futilités dont le prix est trop insignifiant pour pouvoir peser de façon quelconque sur la grave décision à prendre, de la reconnaissance ou du retrait de la capacité légale. Et même si on laisse de côté ce que le malade dit — qu’il se sert de ces colifichets comme d’une médication psychologique, laquelle, affirme-t-il, l’aide à apporter quelque répit à l’excitation nerveuse qui le harcèle –, il ne faut y voir, dans la pire des hypothèses, qu’une lubie. Or, des gens par ailleurs en bonne santé sacrifient des sommes autrement importantes à de pareilles lubies.

Il est hors de doute que le requérant est en mesure d’appliquer ses facultés raisonnables à la gestion de ses propres biens et de ceux de sa femme. Cette gestion n’est pas aussi compliquée que le pense le ministère public, même si l’on considère les objets dont se compose la fortune des époux Schreber selon l’inventaire page 175 av. des actes de tutelle. Justement, tout récemment, le requérant a apporté la preuve brillante de sa capacité en ce domaine quand, après la faillite de l’éditeur de la Gymnastique de chambre de son père, il traita la question, éminemment difficile, de la poursuite de l’exploitation commerciale de cet ouvrage, dans un rapport établi à la demande de la famille, avec une telle acuité, une telle clarté, une telle compréhension de la situation de fait, que ses proches n’ont fait aucune difficulté à suivre ses propositions. Ceci, comme en atteste authentiquement son beau-frère Jung, commerçant à Leipzig (p. 41, 43 des actes de tutelle). L’épisode ne témoigne pas simplement de la qualification technique de M. Schreber à s’occuper de telles affaires en général, il prouve en même temps qu’il ne manque ni d’intérêt ni de goût pour consacrer 1511] au règlement de ses affaires d’argent l’attention qui leur convient.

On prétend que les relations du docteur Schreber avec sa famille seraient menacées, que l’union avec son épouse courrait à la ruine. Cela n’est pas non plus recevable.

Comme le souligne à bon droit le requérant, cela fait déjà des années que l’union avec son épouse a — du fait de l’aliénation mentale et de l’obligation qui en résulte pour sa femme de vivre séparée de lui – été suspendue de la façon la plus totale. Il est impossible de dire si la situation irait à empirer au cas où le requérant serait rendu à la liberté de disposer de lui-même. Le docteur Schreber forme le vœu ardent, dès que les portes de l’asile se seront rouvertes pour lui, de réintégrer le domicile conjugal et de reprendre la vie commune, pour aller couler le reste de son existence avec son épouse, en un paisible séjour campagnard, retiré du monde. Donc, pour sa part, justement, il aspire à une amélioration de la présente situation conjugale. Parviendra-t-il à cette fin, c’est, à vrai dire, une tout autre question ; les idées prodigieuses sous le charme desquelles se meut toute son activité mentale, et qui seront probablement vécues par sa femme sur un mode beaucoup plus fâcheux que par des tiers, moins proches de lui, rendent douteuse, à long terme, l’éventualité d’une cohabitation bénéfique. Il importerait avant tout d’en faire l’épreuve.

Mais cette épreuve dût-elle être vouée à l’échec, cela ne pourrait aucunement, pour autant, peser dans le sens d’un éventuel maintien de la décision d’interdiction. Car, ici encore, le requérant est pertinent à objecter qu’on ne saurait invoquer en l’occurrence le souci des tiers, ces tiers fussent-ils les proches les plus intimes. L’interdiction est instituée avant tout pour le bien de celui qui est interdit. Elle est exorbitante si on ne la décrète que dans l’intérêt de tiers. (Voir le paragraphe 2 de l’ordonnance du ministre de la Justice sur la procédure d’interdiction pour cause d’aliénation mentale, etc. du 23 décembre 1899.)

Du reste, le docteur Schreber est parfaitement conscient – ses déclarations à l’audience le donnent à connaître – des devoirs moraux qui lui incombent à l’égard de sa femme et qui sont nés des circonstances infiniment délicates que nous avons évoquées. Il n’a pas l’esprit dérangé au point de devoir rester aveugle devant la somme d’abnégation que sa femme aurait à déployer dans le cas où elle reprendrait la vie commune. Dut-il alors apparaître que la vie commune est, de fait, impossible, il n’aura envers elle aucune exigence inique ; et même alors, il lui octroiera tout ce à quoi elle peut prétendre en vertu de la Loi. Négliger l’obligation d’entretien qu’il a vis-à-vis d’elle et que la Loi lui impose, ou envisager sous le coup de la mauvaise humeur de disposer du patrimoine en sa défaveur, cette pensée il la rejette avec force. À ce qu’il dit, il existerait un testament commun datant de 1886 et qui lui interdirait, de toute façon, de prendre ce genre de dispositions. Quelle que soit la circonspection avec laquelle, ailleurs, on s’obligera en règle à juger à leur aune les assurances que donnent les personnes mentalement aliénées, ici en revanche, le sérieux moral élevé dont est emplie toute la personne du requérant, la pureté de son caractère demeurée inaltérée jusque dans la maladie – le docteur Weber lui-même en a pu faire l’éloge et elle s’est fait jour au travers des déclarations du requérant à la Cour –, tout cela entraîne qu’on doit, sans hésiter, lui faire confiance.

Ainsi, même la remarque que l’expert avait faite dans le temps, selon laquelle, avec son épouse, le docteur Schreber est prompt à parler de divorce quand celle-ci ne souscrit pas complaisamment à ses allégations délirantes, cette remarque perd de son poids. Ce qui est rapporté là, et qui découle apparemment des propos de Mme Schreber, repose à l’évidence sur un malentendu. Le requérant a apporté là-dessus des éclaircissements motivés, faits à l’appui, qui font apparaître que son comportement à l’égard de l’épouse est irréprochable ; ces éclaircissements motivés ont été transmis au docteur Weber qui n’a dans son second rapport d’expertise, élevé à leur [513] égard aucune objection.

Reste par conséquent le risque qu’entraînerait le projet de publication des Mémoires, de compromettre le requérant et sa famille et de le mettre éventuellement en infraction vis-à-vis de la loi pénale.

Que la publication de l’ouvrage soulève des objections pertinentes, aucun homme de discernement ne voudra en disconvenir. Le docteur Schreber lui-même n’est pas resté fermé à le discerner. Si néanmoins il en tient toujours aussi impérieusement pour la publication, il n’y faut pas voir une preuve de sa capacité défaillante à bien délibérer des conséquences de ses actes ; c’est seulement la preuve de la vigueur de sa foi en la véracité des révélations divines qui lui sont échues en partage :

« Je ne peux souhaiter, fait-il remarquer littéralement, qu’avec ma mort, la connaissance qui m’a été révélée de Dieu sombre dans le néant et qu’ainsi soit anéantie, à jamais peut-être, pour l’humanité, une occasion sans doute unique d’accéder à une idée plus juste de l’au-delà » (f. 160).

Qu’il puisse bien avoir, à cause de cette publication, des ennuis, cela, le requérant ne l’ignore pas. Seulement, c’est à bon droit qu’il s’inscrit en faux contre le grief qu’on lui a fait en la première instance, d’avoir écrit quoique ce fût dans les Mémoires qui puisse faire du tort à l’honneur de sa famille. L’ouvrage, en fait, ne contient rien de pareil. Et on n’est pas davantage fondé à prétendre que le contenu en soit de nature à compromettre le requérant lui-même. L’œuvre est le produit d’une imagination maladive, et il n’échappera pas un seul instant à quiconque en fera la lecture que l’auteur a l’esprit dérangé. Mais cela n’est pas de nature à rabaisser le malade dans l’estime de son prochain, car personne ne voudra méconnaître le souffle qui parcourt l’ouvrage au travers de chacun de ses chapitres, son sérieux élevé, et sa quête acharnée de la vérité. Le docteur Schreber [514post] est très pertinent lorsqu’il fait observer que le pire qui puisse lui arriver serait de passer pour un fou et que de toute façon c’est déjà fait. Quant aux expressions fortes qui apparaissent dans l’œuvre, elles ne sont pas imputables au requérant puisqu’il n’a fait que reproduire purement et simplement ce que lui disaient, au temps des hallucinations les plus graves, les voix des esprits qui cherchaient à l’endoctriner.

Il faut avoir tout cela à l’esprit, si l’on veut prendre la mesure exacte des allégations dont est victime dans les Mémoires, le professeur Flechsig, conseiller médical privé, à qui il est fait grief de « meurtre d’âme » et d’autres choses bien pires encore. Là, pas davantage, le requérant ne parle ni n’agit en son nom propre, il se borne à rapporter les informations qui lui ont été fournies par les voix des esprits miraculeux avec qui il est persuadé d’avoir commerce. Porter atteinte au professeur Flechsig, ou vouloir ternir sciemment son honneur, tout cela a été assurément bien éloigné du propos du requérant tandis qu’il écrivait ses Mémoires. Le risque que Flechsig ne l’attaque en diffamation est donc mince, d’autant plus que l’ouvrage devra subir encore de nombreuses modifications de forme avant de partir à l’impression. En tout cas, la condamnation paraît exclue, car le requérant bénéficierait de toute façon des dispositions de l’article 51 du Code pénal. D’ailleurs, en lui-même, le risque de poursuite pénale ne suffirait pas à fonder la possibilité de dénier au requérant la capacité de contracter. L’interdiction ne saurait être utilisée comme instrument pour empêcher une personne qui, en dépit de son infirmité mentale, est capable pour le reste de gérer adéquatement ses propres affaires, de se livrer à un agissement unique jugé inadéquat ; elle ne saurait être instituée non plus pour épargner à cette personne les éventuelles conséquences défavorables de cet agissement. Cela vaut également pour la remarque qui est faite par le ministère [515] public concernant le caractère forcément désavantageux pour le requérant du contrat d’édition qu’il serait acculé à conclure. Tout d’abord, il n’est pas absolument certain (même si c’est assez probable) que le contrat de commission conclu avec le libraire doive forcément occasionner une perte pour le requérant. Tout bien pesé, le risque financier qu’en tout cas le requérant assume n’est pas si énorme, comparé à l’ensemble de sa fortune. Et le garantir d’un risque de ce genre n’est pas le souci de l’interdiction. Le requérant est parfaitement en mesure de reconnaître que la publication des Mémoires peut éventuellement obérer ses ressources, il est pleinement lucide à cet égard. De protection juridique, de cette protection juridique que l’interdiction a pour but d’offrir, ici non plus, sous ce rapport, il n’a nullement besoin.

La cour d’appel a, là-dessus, acquis la conviction que dans tous les domaines de l’existence évoqués ici – et ce sont les plus importants, ceux à la réglementation ordonnée desquels pourvoient les dispositions légales –, le requérant est à la hauteur des exigences de la vie courante. De toute façon, rien là-contre n’a pu être produit, qui y objecte, et on ne saurait tenir pour établi que par suite de son délire le requérant ne soit pas capable de veiller de façon adéquate à la gestion de ses intérêts. Ce qui doit conduire à prendre en considération le recours par lui introduit et à infirmer la mesure d’interdiction qui frappait le requérant, cela sans qu’il soit nécessaire d’introduire ses nouvelles propositions d’amener à l’audience des témoignages probants (art. 672 du Code de procédure civile).

Les frais au procès sont à la charge de l’État (art. 673 du Code de procédure civile.)

Signé : Hardraht, Vogel, Dr Steinmetz, Nicolai, Dr Paul

Rédigé à Dresde,

le 26 juillet 1902.

 

Le greffier près le tribunal

de la cour d’appel du royaume de Saxe.

Heinker, adjoint.

[516] P.S. Pour l’affaire ci-dessus désignée, aucun mémoire n’a été déposé, dans le délai de rigueur qui expire le 1er septembre 1902, en vue d’une fixation d’audience près la cour de cassationu''.

Leipzig, le 3 septembre 1902.

 

Le 6e greffier de la cour de cassation

Schubotz.

P.S.

VI.Z. 1520/02

Il est attesté ici que le jugement qui précède prend autorité de chose jugée.

Dresde, le 17 septembre 1902.

 

Le greffier de la cour du Royaume

Muller, Secrét.